Carte grise prise par la Gendarmerie lors d'un contrôle routier

> Routier > Amende

Posté le Le 04/03/2016 à 19:16
Bonsoir.
Lors d'un contrôle routier de la Gendarmerie le 4 Février 2016 mon Fils s'est fait retiré sa carte grise avec immobilisation de son véhicule parce qu'il n'avait pas fait le changement de propriétaire avec une amende de 90 euros, immobilisation du véhicule coché. (nom mutation carte grise).

Il s'est rendu auprès de la Gendarmerie d'où il dépend avec le certificat de la Préfecture rempli pour le changement et contrôle technique (qui lors de son PV était à jour) la carte grise se trouvait sur une étagère de celle-ci et le Gendarme n'a pas voulu la lui restituer.

Elle devait être envoyée à la Préfecture et n'y s'y trouve toujours pas 1 mois après !!!

Je me suis renseignée auprès de la Gendarmerie dont je dépends il m'a été répondu que l'on avait pas à lui prendre sa carte grise pour ce genre d'infraction.

Ca fait un mois qu'on le balade, la carte grise est dans la nature mais où ? Quelqu'un a t'il déjà rencontré ce genre de problème et si, oui, que faire ? Je vous remercie de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis