Transport en commun enfants handicapés

> Routier

Posté le Le 23/01/2018 à 22:11
Bonjour.
Je suis chauffeur d'un minibus 16 places et je transporte des enfants handicapés.
Je souhaiterai savoir si je peux circuler dans les voies réservées aux bus.
Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/01/2018 à 09:36
Bonjour,

Non, car l’article L2213-3 du Code général des collectivités territoriales précise parfaitement que des voies de circulation peuvent être réservées seulement aux transports publics de voyageurs, aux taxis et transporteurs de fonds.

Posté le Le 24/01/2018 à 21:52
Voici ce que j'ai trouvé sur internet et c'est la raison pour laquelle j'ai posé cette question.
Article paru dans le parisien:

"DEPUIS l'aménagement des nouveaux couloirs de bus protégés, plusieurs catégories professionnelles revendiquent à corps et à cri la possibilité de pouvoir emprunter les couloirs de bus protégés. Médecins, ambulanciers, livreurs souhaiteraient, tout comme les taxis, utiliser ces axes pour circuler et assurer leur travail convenablement. Depuis le 1 e r septembre, cependant, seules deux dérogations ont été accordées : une aux négociants en combustible (leurs tuyaux étant relativement courts, ils ne peuvent pas être trop éloignés du trottoir pour déverser leur produit) et une autre aux véhicules de transport des handicapés dont les usagers, pour des raisons évidentes, ont besoin d'être à proximité du trottoir pour descendre sans danger. Pour le reste, la Préfecture de police ne fait qu'appliquer comme auparavant la réglementation classique en la matière. D'après cette dernière donc, seuls les bus, taxis, bicyclettes, transports de fond et véhicules d'urgence (c'est-à-dire ceux qui sont en mission d'urgence et qui ont un gyrophare bleu sur le toit) ont le droit de rouler dans les couloirs protégés. Les autres doivent obligatoirement se contenter de la voie de circulation normale. Ce qui n'est pas au goût de tout le monde. Certains réclament de pouvoir circuler dans les couloirs pour des raisons pratiques. C'est notamment le cas des motards, qui veulent les emprunter en cas d'embouteillages. « Cette tolérance était pratiquée jusqu'en septembre, nous ne comprenons pas pourquoi la Préfecture de police est revenue dessus », insiste la Fédération française des motards en colère (FFMC). La Préfecture, elle, se contente de répéter que pour laisser les deux-roues motorisés rouler dans ces voies spéciales, il faudrait passer par une modification du Code de la route, ce qui n'est visiblement pas à l'ordre du jour."

Posté le Le 25/01/2018 à 10:11
Oui pour la raison de votre question où beaucoup de revendications s'élèvent à juste titre mais resteront vaines dès lors que si une autorisation d'emprunter ces couloirs étaient accordés à ces professionnels, ce "couloir" déjà réservé pour les bus, taxis et convoyeurs de fonds n'aurait plus sa raison d'être.

Posté le Le 25/01/2018 à 19:16
Je pense que si je lis bien le texte...

Depuis le 1 e r septembre, cependant, seules deux dérogations ont été accordées : une aux négociants en combustible (leurs tuyaux étant relativement courts, ils ne peuvent pas être trop éloignés du trottoir pour déverser leur produit) et une autre aux véhicules de transport des handicapés dont les usagers, pour des raisons évidentes, ont besoin d'être à proximité du trottoir pour descendre sans danger.

Posté le Le 26/01/2018 à 07:42
J'ai répondu à votre question qui était de savoir si vous pouvez circuler dans les couloirs bus avec votre minibus 16 places transportant des personnes handicapées et non les emprunter pour seulement y stationner temporairement aux besoins de l'exercice de votre activité ; certaines villes assouplissent le règlement en la matière.

Posté le Le 28/01/2018 à 00:07
Merci pour votre réponse !

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis