Délai d'exécution d'un jugement / appel

> Travail

Posté le Le 16/03/2018 à 08:10
Bonjour
et merci à vous tous de faire vivre ce forum.

J'ai eu gain de cause aux tribunal des prudhommes mais mon employeur n'a pas exécuté le jugement "spontanément" comme le disait sont avocate
"oui mon client va exécuter le jugement"

-celui ci décide de faire appel de la décision le dernier jour légal soit 1 mois après la décision.

Il n'exécute cependant pas le jugement qui est exécutoire

j'ai pris attache auprès d'un huissier sur les conseils de mon avocat

celui ci m'a demandé 500€ en octobre, il a contacté l'employeur
il est resté sans réponse
il a demandé une saisie sur compte, toujours pas de réponse

A ce stade nous étions en décembre 2017, 3 mois s'étaient écoulés

j'ai donc décidé de demander la radiation de l'appel devant la cour d'appel ( art 526 cc)
nous avons été convoqués le 05 mars 2018

la partie adverse a dit qu'elle avait exécuté et que tout est en ordre
mon avocate réplique en disant que non en montrant les document s

l'avocate de la partie adverse se mets a gesticuler, a parler sans s'arrêter.... une vrai furie
je juge en a marre et décide de reporter l'audience quand les parties se seront mise d'accord!

et comme par hasard je reçois un cheque

est ce qu'il y a une jurisprudence sur les délais d'exécution?
car a la date ou nous retournerons devant la cour il n'y aura plus de motif d'inexécution

merci

j'en profite pour vous demander si il est normal que l'huissier est pris directement des émoluments de recouvrement d'un montant de 1218,50€ en plus des 500 de provision ( la somme que me devait l'employeur est 22730,89€)

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Posté le Le 16/03/2018 à 09:50
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