Gestion des congés payés avec semaine 32h-38h

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Posté le Le 10/02/2012 à 03:26
Bonjour,
Nos salariés travail en semaine 32-38. Hors une semaine de congé compte 35h. L'entreprise et le salarié sont donc tour à tour lésés suivant si il s'agit d'une semaine 32h ou une semaine 38h. Nous travaillons 8h par jour donc si un jour de congé est pris, l'entreprise perd 1h. Pour la fin d'année l'entreprise ferme une semaine. Certaines personnes vont donc perdre 3h alors que les autres vont gagner 3h. Existe t-il une solution à ce casse tete. Peut-on modifier la prise de congé, pour la compter en heure et non plus en jour.
Merci d'avance.

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Posté le Le 10/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Dans un cas similaire au votre, la Cour de cassation a jugé que "c'était l'horaire réel auquel le salarié aurait été soumis s'il avait travaillé qui doit être retenu et non pas l'horaire moyen" (Cass. soc. 2 juin 1988, Bull. civ. V, no 341, Jurispr. soc. UIMM 1988-476).

Il conviendrait donc de rémunérer 38 heures les salariés qui ont travaillé 32 heures la semaine précédent la fermeture de l'entreprise et inversement.

Bien cordialement.

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