Démission durant une période d'essai et assedics

Après mon licenciement pour raison économique après 18 ans de présence, J'ai été employé aussitôt après sans être inscrit à Pole Emploi chez un nouvel employeur. Durant une période d'essai de 2 fois 2 mois (2 mois renouvellé une fois) chez ce nouvel employeur donc durant au total une période de 4 mois : 80 jours de présence effective. Pole Emploi s'appuie sur le texte de démission de l'Accord d'application No 12 pour refuser de m'accorder mes versements des assedics en raison du départ volontaire et ne pouvant justifier de 91 jours ou 455 heures de travail depuis le départ volontaire. Mais il y a une exception pour la démission durant la période d'essai à l'Accord d'application No 15 : entre autre la période d'essai ne peut exceder 91 jours ? Merci de me dire si j'ai droit aux assedics basé sur quel texte ?. Cordialement.

Cher monsieur,




Je comprends pas.

Si votre période d'essai a duré 4 mois, c'est bien que par définition même, elle a durée plus de 91 jours. Qu'est-ce qui vous laisse à penser que vous rentrez dans le cadre d'une période d'essai inférieure à 91 jours?


Très cordialement.

Bonjour, je pense à 80 jours donc moins que les 91 jours car j'ai calculé 80 jours de présence effective (80 = 5 jours par semaine travaillés) donc vous ne me dites pas si les 91 jours concernent des jours de présence effectifs ou pas. C'est un point important de
ma question. Merci me dire ainsi si l'Accord d'application No 15 s'applique pour mon cas ou pas.
Cordialement.

Cher monsieur,



Dans la mesure où la documentation sociale, et notamment l'accord d'application 15 ne prévoit pas que le calcul se fasse en jours ouvrés ni même ouvrable, il convient de calculer en jours calendaires. Ce ne sont donc pas les jours de présence effective qui ont uniquement à être pris en compte mais bien l'ensemble des jours qui couvrent la période d'essai.


Très cordialement.