Droits du travail - allocation chomage

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Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Je souhaite entamer une formation d'1 an à compter d'octobre 2010. Depuis mars 2010, aprés 12 mois de travail en Cdd, je bénéficie de l'allocation d'aide au retour a l'emploi pour une durée de 361 jours et un montant journalier de 33,61. J'ai également des droits chomage, depuis janvier 2009, auprés d'une caisse publique (Institut départemental de l'enfance). J'ai encore 261 jours de droits auprés de cette institution et le montant jounalier est de 35,41. Lors de mon inscription au Pole emploi, j'ai du fournir une attestation de cette caisse publique relatant mes droits. En effet, les assedics m'ont expliqué qu'ils prendraient en compte le taux le plus interresant. Le plus interessant est celui de la caisse publique, or c'est le pole emploi qui me rémunére. Le pole emploi a t-il fait une erreur dans la constitution de mon dossier ? De plus, que deviennent mes droits auprés de la caisse publique ? En effet,ma formation dure 1 an a partir d'octobre 2010 et je pensait avoir assez de droits (361 jours pole empoi + 261 jours caisse publique ) pour pouvoir la suivre.... Lorsque ma rémunération POLE EMPLOI va se terminer (mars 2011) puis-je basculer sur la caisse publique ?
Le pole emploi ne me donne aucune réponse et l'institut departemental de l'enfance m'explique que mes droits sont perdus. Que puis-je faire ?

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Posté le Le 20/10/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Je souhaite entamer une formation d'1 an à compter d'octobre 2010. Depuis mars 2010, aprés 12 mois de travail en Cdd, je bénéficie de l'allocation d'aide au retour a l'emploi pour une durée de 361 jours et un montant journalier de 33,61. J'ai également des droits chomage, depuis janvier 2009, auprés d'une caisse publique (Institut départemental de l'enfance). J'ai encore 261 jours de droits auprés de cette institution et le montant jounalier est de 35,41. Lors de mon inscription au Pole emploi, j'ai du fournir une attestation de cette caisse publique relatant mes droits. En effet, les assedics m'ont expliqué qu'ils prendraient en compte le taux le plus interresant. Le plus interessant est celui de la caisse publique,



Les Assedic se sont trompés, ce n'est pas "le taux le plus intéressant" qui s'applique. En réalité, c'est la durée d'affiliation auprès de tel ou tel organisme qui est prise en compte dans le cadre de la période de référence, c'est à dire les 36 mois qui précèdent la rupture de votre contrat de travail.

Ici, il semble bien que ce soit les ASSEDIC qui doivent en prendre en charge l'indemnisation.

En ce qui concerne vos droits aux chômage, une fois déterminée la caisse qui doit prendre en charge votre indemnisation, vos droits sont calculés dans les conditions de droit commun conformément aux dispositions des article L 5424-1 du code du travail.


En conséquence, les ASSEDIC vont reprendre le calcul comme si vous aviez travaillé que dans le privé au cours des 36 derniers mois et va calculer vos droits quant à la durée et le montant d'indemnisation.

Il n'y a donc pas techniquement de cumul entre les 361 jours des ASSEDIC et les 261 jours de la caisse publique.


Très cordialement.

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