Rsi accre, allocations diverses et reneignements

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Posté le Le 19/06/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai été TNS de janvier 2007 a août 2008. Chomeur au moment du démarrage de l'activité.
J'étais bénéficiaire de l'accre de janvier 2007 a janvier 2008, puis une demande de prolongation a été faites et accepter en janvier 2008 jusque août 2008.
J'ai payer 278 € de pseudo cotisation au RSI pour 2007.
Depuis 2008 j'ai du déménager 3 fois.
Il y a 12 jours, un huissier a tenté de saisir 1500 € sur mon compte.
J'appelle ma banque pour leur demander d'ou sortais ces 95 € de frais de saisi.
C'était un huissier de justice.
Je tel a l'huissier, c'était bien le RSI avec 1080 € de cotisation, le reste étant les frais d'huissier.
J'ai eu le RSI (service contentieux) au tel après plusieurs jours de harcèlement.
le RSI confirme que je leur dois bien cette somme, CRG-RDS-MALADIE-VIEILLESSE.
Ils ont bien pris en compte l'accre mais je suis quand meme redevable de ces cotisations.

Je suis sur que lorsque j'étais bénéficiaire de l'accre, aucunes cotisation n'étaient à réglé.
Comment expliquer cette différence entre 2007 et 2008 ?
Le RSI pretend que l'accre a changer entre 2007 et 2008 et
que suis redevable de ces cotisation pour 2008 CRG-RDS-MALADIE-VIEILLESSE. je sais que je n'ai pas dépassé les plafonds de revenus

Bref, je n'ai jamais été avertis de ces cotisations, je n'ai jamais recu de courrier d'huissier ou meme vu d'huissier.

L'huissier ne veux rien savoir, sauf une ristourne de 40 € !!!! si je paye tout de suite, et menace de faire saisir mes biens...
Aujourd'hui je suis chomeur avec 900 € / mois


Qu'es-ce que je peut faire ?

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Posté le Le 19/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Je suis sur que lorsque j'étais bénéficiaire de l'accre, aucunes cotisation n'étaient à réglé.
Comment expliquer cette différence entre 2007 et 2008 ?
Le RSI pretend que l'accre a changer entre 2007 et 2008 et
que suis redevable de ces cotisation pour 2008 CRG-RDS-MALADIE-VIEILLESSE. je sais que je n'ai pas dépassé les plafonds de revenus

Bref, je n'ai jamais été avertis de ces cotisations, je n'ai jamais recu de courrier d'huissier ou meme vu d'huissier.



Ceci est effectivement étrange à deux points de vue.

D'une part, parce qu'effectivement, en tant que bénéficiaire de l'ACCRE, alors vous bénéficiez d'une exonération des cotisations d'assurances maladie vieillesses et allocations familiales. Cette exonération a été mise en place par la loi du 21 décembre 2006 et n'a pas été modifiée depuis.

D'autre part, effectivement, la contribution CSG-CRDS est due que vous soyez bénéficiaire ou non de l'ACCRE. C'est la seule cotisation qui est toujours due (soit 8% de vos revenus environs).

En conséquence, je saisirai immédiatement le service de médiation de votre caisse TNS afin de faire valoir vos arguments sur le premier point et voir s'il n'y a pas une erreur sur ce point.

Citation :


Article L161-1-1 du Code de la sécurité sociale:

Par dérogation aux dispositions en vigueur, l'exercice de leur nouvelle activité par les personnes mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 351-24 du code du travail qui bénéficient de l'aide à la création ou reprise d'entreprise instituée par ledit article ouvre droit, pour une période et dans la limite d'un plafond de revenus ou de rémunérations fixés par décret, à l'exonération des cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d'allocations familiales auxquels elles sont affiliées en raison de l'exercice de cette activité et aux prestations servies par ces régimes. La durée de l'exonération, totale ou partielle, peut être prolongée dans des conditions et limites fixées par décret lorsque l'entreprise créée ou reprise entre dans le champ de l'article 50-0 du code général des impôts. Il en va de même lorsque les personnes mentionnées au premier alinéa ont opté pour le régime prévu à l'article 102 ter du même code.

L'exonération prévue à l'alinéa précédent porte :

1° Sur les cotisations à la charge de l'employeur et du salarié et afférentes à la fraction des rémunérations versées au cours de la période d'exonération, si ces personnes relèvent d'un régime de salariés ;

2° Sur les cotisations dues au titre de l'activité exercée au cours de la période d'exonération, si ces personnes relèvent d'un régime de non-salariés.



Très cordialement.

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