Droit modeles photos, abus d'autorité

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 28/11/2011 à 03:26
Bonjour,
quelle est la marche à suivre dans le cas où des modèles photos européens ont travaillé en France sous l'egide d'un "agent" (non reconnu, activité partielement declarée, travail au noir) et que suite à la rupture de la part des modèles de travailler avec cet agent (aucun contrat signé de part et d'autre), elles recoivent lettres d'insultes à répétition, harcelement moral, diffamation publique, etc.
Quelle est la procédure officielle pour exercer sans encombre leur activité de mannequinat ou modèle photo (mode, lingerie, publication etc) sans avoir à subir des diffamation, mensonges et actions nefastes de la part de cet "agent". Concernant cette derniere personne, son activité officielle est journaliste, il n'a aucune autorisation d'exercer un role d'agent artistique ou booker et utilise par le biais du copinnage - pour certains contrats necessitant une trace légale (contrat) - le passage via une petite société de production. La quasi totalité de son activité se faisant au noir / en cash, avec des poucentages "d'agent" folklorique allant de 30% à 60%.
Quelle est donc la marche à suivre, eviter les diffamations, legaliser le travail des modèles europeens (il me semble que depuis quelques mois il y a un texte legal à ce sujet), voire neutraliser l'activité illicite ou nefaste de cet agent auprès des modèles.
A noter aussi que le comportement de cette personne ne se limite pas à l'encontre des modèles, mais aussi de ses anciens 'clients' photographes ainsi qu'à toute personnes empietant sur son territoire.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/11/2011 à 03:26
Bonjour monsieur,

La seule et unique chose à faire pour éviter les diffamations reste la plainte pénale auprès d'un commissariat de police ou un bureau de gendarmerie. Il n'existe à ce jour aucune autre solution.

Si vous souhaitez que vos mannequins travaillent dans la légalité, il faut qu'elles établissent un contrat de travail ou qu'elles s'inscrivent en qualité de travailleur indépendant auprès de l'URSSAF. Elles doivent également déclarer leur revenus auprès du trésor public.

Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis