Faux contrat de travail : quels sont les risques ?

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Posté le Le 23/12/2011 à 03:26
Bonjour,
Je souhaite quitter mon entreprise dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Je sais que mon poste est supprimé et que je suis éligible au départ. Seulement la condition indispensable pour pouvoir partir c'est d'avoir un CDI... Je n'ai malheureusement pas, à ce jour, de CDI en poche (je suis actuellement en période de recherche, je passe des entretiens, mais je n'ai pas de proposition concrète) !
Ne pouvant plus supporter ma situation professionnelle (je suis écartée de tous les projets, je n'ai quasiment plus rien à faire...), le patron d'une entreprise que je connais très bien a accepté de me faire un "faux CDI" pour que mon entreprise accepte de me laisser partir.
Est-ce qu'il y a des risques pour le patron qui a accepté de me faire ce faux contrat ? Mon entreprise actuelle a-t-elle moyen de vérifier auprès de l'URSSAF si je fais bien partie des effectifs ou pas de la pseudo nouvelle entreprise ? Il est bien entendu entre l'entreprise et moi que ce contrat est fictif et que je n'intégrerai pas la société.
Merci d'avance pour votre réponse. Je suis très inquiète.

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Posté le Le 23/12/2011 à 03:26
Bonsoir Madame,

Effetivement, votre "nouvel employeur" peut vous faire un faux CDI. Cepdendant, si l'infraction est découverte il peut être poursuivi pour faux et usage de faux.
En principe votre ancien employeur n'a pas pouvoir pour vérifier cette information auprès de l'URSAFF mais en cas d'inspection du travail, l'inspecteur du travail est tout à fait habilité à le faire.
En synthèse, c'est vraiment risqué mais il est possible que personne ne se rende compte de la supercherie.


Cordialement

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