Heures complémentaires en contrat CAE

Des personnes ayant un contrat CAE à 20H et ayant a effectuer des heures complémentaires.
L'association doit-elle les payer ou est-il possible de les récupérer, dans quelles conditions?

Bonjour madame,

Les heures complémentaires doivent être payées au taux normal tant que ces heures ne dépassent pas 10% des heures prévues par le contrat de travail.
En effet, les heures complémentaires, à la différence des heures supplémentaires ne donnent jamais droit à un repos compensateur.


Si ces heures dépassent 10%, la rémunération doit êtr majorée de 25% pour chaque heure complémentaire effectuée.


L3121-24 du Code du travail:
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

L3123-17 du CT:
Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2.


Article l3123-19 du CT:
Lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3122-2, chacune des heures complémentaires accomplies au-delà du dixième de cette durée donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.


Bien cordialement.