Modification du contrat de travail et fonctions

Bonjour,... En CDI ,j'occupe un poste de coordinateur d'une équipe de 10 agents.Nous travaillons en tant que prestataire de services(courrier,multisevices).Sur mon contrat de travail et mes fiches de paie,ma fonction est "agent qualifié de service"-->La même qui apparait sur les fiches de paie des 10 autres agents.donc sur le papier c'est le même poste,même si j'ai plus de responsabilités.Au fur et à mesure,nous avons récupéré d'autres activités et du coup,on m'a rajouté de nouvelles tâches et responsabilités.De plus, contrairement aux autres agents(classés dans la bonne grille),mon salaire s'est trouvé "gelé",pendant que le leur augumentait tous les ans(juillet),du fait que mon salaire de base ne correspond pas au coeficient horaire appliqué pour ma fonction & j'étais classé hors grille des salaires!Rajoutons à celà que les autres bénificient d'une prime de fonction et pas moi!J'ai écrit fin 2006 à mon employeur pour demander une régularisation du préjudice subi du fait de mon salaire"bloqué",ainsi que la prime que je n'ai pas eu, et demander une augmentation pour l'ensemble du travail fourni pendant 4ans.. Bien qu'il reconnaît par écrit sa satisfaction de mon travail,Le courrier est resté sans réponse!!Surprise sur ma fiche de paie de 01/2007: ma fonction et mon salaire de base ont changé!On peut lire "Agent de maitrise",et mon salaire rentre à présent dans la grille des salaires.Tout celà SANS mon accord,j'ai donc refusé verbalement cette nouvelle fonction,en disant que ce n'est pas ce que j'ai demandé et que le seul but de cette "pseudo promotion" était de me remettre dans la grille des salaires pour éviter des problèmes vis à vis de la loi!-->Aucune augmentation,ni régularisation!Même salaire qu'en 01/2003:seule différence la fonction et le taux horaire!Ensuite,j'ai eu plusieurs entretiens avec mon responsable et envoyé une dizaine de mails pour dire que si ma situation ne change pas,je me contenterai de faire le même travail que les autres agents(nous avons la même fonction sur notre contrat)En attendant,par acquis de conscience et pour ne pas pénaliser notre prestation,j'ai continué a exercer ttes les tâches et je ne me suis pas braqué! Il y'a un mois j'ai mis fin à mes fonctions de coordination, et je viens de reçevoir un recommandé de mon employeur m'invitant à reprendre les fonctions d'Agent de maitrise (à titre de rappel:Aucun avenant signé),à défaut,il engagerait des mesures disciplinaires..Que faire svp??

Bonjour monsieur,

Vous devez respecter les fonctions qui sont prévues précisément dans votre contrat de travail (agent qualifié) et non celles prévues sur votre fiche de paie.

S'agissant de vos revandications personnelles, vous pouvez tout à fait les faire valoir en justice. Le non respect de la convention collective en matière de grille indiciaire peut facilement être sancitonné en justice mais faites attention à la prescription de 5 ans em matière salariale. Passez ce délai, vous ne pouvez plus rien demander.


Je vous conseille donc de respecter à la lettre votre contrat et de consulter un avocat spécialisé en Droit du travail afin d'organiser votre défense et éventuellement, de poursuivre votre employeur devant le conseil des prud'hommes.


Bien cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre prompte réponse.
Dans mon contrat de travail, les fonctions ne sont pas définies,mais l'intitulé est le même que pour les autres agents! Je n'ai jamais signé d'avenant au contrat pour le poste de responsable d'équipe ou d'agent de maitrise!
Est ce que le fait d'avoir accompli certaines tâches comme le relevé des pointages, l'organisation des remplacements ou encore les reportings, peut être interprété par mon employeur comme un accord de ma part?
Peut-il faire valoir devant la justice des mails que j'aurais envoyé en signant "responsable de l'équipe"?
Il me semble que le changement de fonction doit se faire avec l'accord signé du salarié, et non pas en la modifiant sur la fiche de paie contre la volonté de la partie concernée!
Pour le délai de prescription, si j'ai bien saisi : si je décide d'aller devant les prud'hommes en janvier2009, je ne peux demander préjudice que pour la période: Janv2004 - Janv2009 ?
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE PRECIEUSE AIDE..

Bonjour monsieur,

Vos tâches doivent correspondre à l'intitulé de votre qualification. Ce n'est que d'un manière ponctuelle que l'on peut vous demander d'accomplir d'autres tâches.

A partir du moment où vous étiez régulièrement désigné comme le chef d'équipe, vous pouvez régulièrement prétendre à une qualification supérieure.

Le simple fait que vous n'ayez pas manifesté une volonté contraire de refus ne suffit pas à démontrer votre acceptation quant à la nouvelle qualification.

Pour la prescription, vous avez parfaitement compris, d'où l'intérêt d'agir très vite.

Bien cordialement.