Cumul d'emploi suite à pension de retraite

Bonjour,
actuellement en pension de retraite de la fonction publique territoriale, je suis invité à donner des cours pour un organisme de l'éducation nationnale,

mes questions,
ai je le droitde cumuler une pension CNRACL et une activitée

sous quelle converture sociale dois je m'inscrir

cordialement, merci

Cher monsieur,




L’article 88 de la LFSS pour 2009 modifie l’article L.84 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) applicable aux pensionnés de la CNRACL conformément à l’article 58 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003.


Cet article 88 élargit les possibilités de cumul entre une pension CNRACL et une rémunération versée par un des employeurs publics visés à l’article L86-1 du CPCMR. Cet assouplissement ne concerne que les pensionnés âgés d’au moins 60 ans remplissant certaines conditions.


Le cumul est depuis autorisé sous réserve (conditions cumulatives):

- que le pensionné ait obtenu, auprès de la totalité des régimes de retraites dont il a relevé, la liquidation de ses pensions de vieillesse de droit direct. Les régimes concernés sont les régimes obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers ainsi que les régimes des organisations internationales

- ET qu’il ait atteint l’âge :

- de 65 ans,

- ou de 60 ans s’il bénéficie d’une durée d’assurance tous régimes comportant le nombre de trimestres qui lui est nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein.


Si vous remplissez ces conditions, alors vous pouvez librement cumuler votre pension de retraite avec un revenu d'activité.




Quant au régime de protection sociale, tout dépend votre cas particulier, mais en règle générale, le retraité est recruté en tant qu'agent non titulaire. Vous aurez donc des cotisations sociales salariales à payer, au même titre que n'importe quel agent non titulaire.


Très cordialement.