Détournement de la clientèle / clause de non-concurrence

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Posté le Le 24/01/2018 à 16:18
Bonjour,

J'ai démissionné le 01/01/2018 de mon entreprise pour aller dans une entreprise du même secteur d'activité (banque à gestion de patrimoine) , on me demande d'appeler mes anciens clients pour les démarcher, j'ai emmené avec moi leurs coordonnées téléphoniques auxquelles j'avais accès auparavant.
.
J'ai une clause de non-concurrence mais qui ne m'a pas été payé, et les clients restent dans l'entreprise, mais je suis amené à leur proposer des produits qui peuvent rentrer en concurrence avec leurs produits et les amener à faire bouger des sommes d'argent d'une société à une autre.

Puis-je être accusé de détournement de la clientèle ?

Merci pour votre retour,

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Posté le Le 25/01/2018 à 08:35
Bonjour,

Le fait de détenir des coordonnées téléphoniques qui vous permettent de contacter vos anciens clients pour les démarcher ne serait-ce téléphoniquement et ainsi d’attirer à vous une partie de la clientèle par mouvement de capitaux, est susceptible de caractériser un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal :

« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende »
.

Ou pour le moins, constituer un détournement de clientèle susceptible d'être sanctionné par l’article 1240 du Code civil qui énonce que :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;

Ce, combien même vous vous désintéressez financièrement de la clause de non-concurrence qui figure dans votre contrat de travail.

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