Formation pendant un arrêt maladie de plusieurs mois

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Posté le Le 26/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois (5 mois) et suis en froid avec mon employeur. J'ai des arrêts sans horaire de sortie imposée.
En vue de préparer la suite au niveau professionnel, je souhaite faire une formation continue (c'est à dire 3 jours tous les 15 jours). Ai-je le droit tout en étant en arrêt maladie?
D'autre part, le lieu de formation se trouve dns le département voisin au mien.
Par avance Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 26/09/2015 à 05:25
Chère madame,


Votre formation est-elle liée à votre statut de salarié (DIF, compte formation) où bien la faites vous à titre de simple particulier (formation privée)?


Très cordialement.

Posté le Le 26/09/2015 à 05:25
Formation à titre de simple particulier et sera totalement financée par moi. Elle correspond néanmoins à mon parcours professionnel.

Cordialement

Posté le Le 26/09/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

formation à titre de simple particulier et sera totalement financée par moi. Elle correspond néanmoins à mon parcours professionnel.

Cordialement


La question a donné naissances de lourds débats et la jurisprudence n'est pas uniforme en la matière. Toutefois, en l'état actuel de la jurisprudence, l'exercice d'une activité par un salarié en arrêt de maladie n'est pas en soi constitutif d'un acte déloyal. Le salarié reste loyal tant que cette activité n'est pas rémunérée et n'est pas d'une nature, comparée à celle de son travail, démontrant que son arrêt n'est plus justifié.


A partir du moment où votre formation professionnelle n'est pas rémunérée et qu'elle ne fait pas appel à une capacité physique qui a justifié l'arrêt de travail, il n'y a donc à priori aucun problème.


Très cordialement.

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