Préavis pendant maladie et convocation du salarié

Nous avons convoqué un salarié, le 19 Octobre 2010, pour un rendez-vous le 29 octobre, par courrier recommandé avec AR, pour un entretien préalable, en vue d'un licenciement,

Le salarié s'est rendu à cette convocation.

la lettre de licenciement lui a été adressée le 17 Novembre et réceptionnée le 20 Novembre.

Le salarié nous a envoyé un avis d'arrêt de travail du 4 Novembre au 4 décembre.

le préavis court-il effectivement depuis la présentation ou réception de la lettre de licenciement, ou la période d'arrêt maladie neutralise-t-elle le préavis.

merci de nous indiquer ce qu'il advient de la période de préavis en présence d'un arrêt maladie.

merci - salutations

Chère madame,




Lorsque le licenciement est notifié avant ou pendant l'arrêt de travail pour cause de maladie, le préavis court au jour de la réception de la lettre de licenciement et non à partir de la fin de l'arrêt maladie.

En effet, selon une jurisprudence constante, la période de préavis est un délai préfixe qui ne peut être ni interrompu, ni suspendu.


Très cordialement.