Calcul acquisition jours RTT et durée hebdomadaire travail

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Posté le Le 03/11/2017 à 17:07
Bonjour,

Je suis cadre SYNTEC en CDI dans ma société actuelle depuis le 17 juillet 2017.

Il est spécifié dans mon contrat de travail que je suis soumis à un horaire de 37 heures par semaine et je bénéficie de 12 jours de RTT.

J'ai pris 3 semaines de congés sans solde, du 21 août au 08 septembre, et en reste j'ai travaillé 37 heures par semaine ou plus.

Sur ma fiche de paie du mois d'octobre 2017, le solde RTT acquis et de 1 jour alors que je le pensais être 3 jours environ. J'ai demandé à mon employeur des explications à ce sujet et il m'a argumenté comme suivant :
1. Je n'ai pas travaillé mois complet en juillet, août, septembre; La moyenne de la durée hebdomadaire travaillée, calculée sur chacun de ces trois mois, est inférieure à 35 heures.
2. Le jour RTT n'est pas fractionnable.
De ce fait je n'ai acquis qu'un seul jour RTT correspondant au mois d'octobre.

J'ai aussi demandé une copie de l'accord de l'entreprise au sujet des RTT.
A ce titre on m'a montré juste une note de service qui mentionne : "le nombre annuel des jours RTT susceptible d'être pris est fixé à 12", sans préciser le mode d'acquisition.

Mes questions:

1. Est-ce correct de considérer que la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures pour les mois incomplets alors que que je me plie quotidiennement aux horaires basés sur un rythme de 37 heures hebdomadaire ?
2. Quel est le calcul qui s'applique pour déterminer le solde RTT acquis, dans mon cas ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

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