Abus de droiits ou inconscience

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Posté le Le 24/05/2012 à 20:21
J'ai une petite entreprise de transport express, et j'ai 2 chauffeurs qui effectuent les livraisons.Comme je n'ai pas encore le moyen d'avoir mes propre camions, je suis obligée de louer. Mais l'un de mes chauffeurs n'arrête pas d détériorer son camion.
En voyant l'état du véhicule l'entreprise loueuse a fait appel à un expert pour expertiser les dégâts, au total de 6500 €.

Ma question est: Est ce que les chauffeurs ont droit, de ne rien payer pour la réparation ?

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Posté le Le 07/06/2012 à 09:27
Bonjour,

Je vous renvoie à la lecture de cette page wikipedia somme toute assez bien faite :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_des_commettants_du_fait_de_leurs_pr%C3%A9pos%C3%A9s

Vous pouvez d'ores et déjà mettre en demeure votre salarié en lui délivrant des avertissements à chaque fois qu'il commet une faute professionnelle.

Sur le long terme, un licenciement pour faute grave peut être envisagé.

S'agissant du paiement des réparations, vous n'êtes pas assuré?

Cordialement

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