Indemnites de deplacement a l'étranger ?

Bonjour,

Ma société (qui dépends de la convention collective de la metallurgie des Alpes Maritimes )a crée une société de fabrication de nos machines en Bulgarie .
Je fus envoyé dans cette société pour assister celle ci (avec une lettre de mission qui me precisait ma fonction ).
Je suis resté dans cette société 3 ans environ et je suis rentré en fevrier 2006.
Mon salaire a toujours été versé en France ( car étant toujours rattaché à la société Francaise et dépendant de celle-ci).
Par contre j'ai reçu deux types de primes de déplacement :
Une prime expatrié (250 euros en 2004 jusqu'en juin 2004 puis 400 euros jusqu'a decembre 2004 , puis 500 euros jusqu'a mon retour ).
Une seconde prime de logement ( 250 euros jusqu'en juin 2004 puis 320 euros jusqu'à mon retour en France ).
Etant sur le point de me retrouver éventuellemnt dans un plan de licenciement économique , je voudrais savoir si je peux faire valoir mes deoits et le fait que je n'ai pas obtenu ce qui est prévu dans les conventions collectives et comment en faire le calcul ( en bref combien et comment en faire la demande auprès de mon employeur ).
en vous remerciant de votre réponse .

Bonjour monsieur,

Qu'entendez vous par "le fait que je n'ai psa obtenu ce qui était prévu dans la convention collective", vous avez touché plus ou moins?

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

BONJOUR

Lorsque je dis avoir touché moins ... c'est par rapport a ce qui semble prévu dans laconvention collective : article 3-5 dans le chapitre III : régime des grands déplacements ou l'on mentionne que cette indemnité ne peut pas etre inférieure a 13 fois le minimum légal (minimum garanti au 1/07/2004 = 3,06 € )...
en fait je voulais savoir si mon casdépends de cette convention collective ou pas et si je peux encore faire une réclamation après presque 3 ans ...!

en vous remerciant

Bonjour monsieur,

Après étude de votre dossier, il ressort que selon l'accord national du 24.02.1976, vous avez effectivement droit à Treize fois le minimum garanti.

Vous pouvez donc prétendre à ces indémnités.

Si votre employeur refuse de vous verser ces indémnités, vous pouvez tout à fait saisir le Conseil des prud'hommes afin d'en demander le paiement.

L'assistance d'un avocat me parait nécessaire pour ce type de procédure, bien que non obligatoire.

Bien cordialement.