Refus de mobilité pour un salarié d'une entreprise

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une entreprise d’aéronautique dans le Gers depuis maintenant 1 an et 5 mois et l’entreprise a décidé de déménager à quelques 45 kilomètres du site actuel.
Cette décision de déménager était envisagée par l’entreprise avant que je sois embauché et donc mon contrat contient une clause de mobilité avec comme zone géographique la région Midi-Pyrénées.
Cependant, le déménagement a été repoussé plusieurs fois pour différentes causes financières ou autres. Aujourd’hui, le déménagement de la société est bel et bien planifié et nous avons été informés les employés et moi le 29/09/10 que ce déménagement serait effectué aux alentours du 03/12/10.
Ce déménagement ne m’arrange pas du tout car habitant déjà à plus de 30 Km de la société, après le déménagement, je serais alors à 75-80 Km du nouveau site. Ne voulant pas bouleverser ma vie privée, je ne prévois donc pas de changer de logement.
Je fais alors part à ma hiérarchie que je ne suis pas sûr de suivre la société sur le nouveau site et je demande que se passerait-il si je refusais. La réponse a été claire, cela serait considéré comme un abandon de poste et donc je serais licencié pour faute grave.
Or, après avoir recueilli différentes informations sur internet, je suis plusieurs fois tombé sur des situations similaires à la mienne et apparemment, un refus de mobilité ne serait pas considéré en soi comme une faute grave.
J’aimerais donc avoir votre avis quant à ma situation car un licenciement serait pour moi tout à fait acceptable. Je pourrais bénéficier des ASSEDICS et avoir du temps pour rechercher un nouvel emploi.
Si vous avez besoin de plus amples informations pour me donner une réponse précise, faites le moi connaitre et je m’occuperai de vous faire parvenir les documents nécessaires.

Cordialement,

Cher monsieur,



Dans la mesure où une clause de mobilité est bien présente dans votre contrat de travail, alors le refus de suivre l'entreprise sera au choix soit qualifié d'abandon de poste, soit de refuser d'exécuter une clause substantielle de votre contrat de travail ce qui constitue, dans un cas comme dans l'autre, un licenciement pour faute grave.

Le licenciement pour faute grave a pour conséquence que vous ne percevez aucune indemnité de licenciement de la part de votre employeur, mais en revanche, vous percevez bien le chômage.

Il ne faut pas se méprendre et croire que le licenciement pour faute grave n'entraine aucune indemnité ASSEDIC. Cela est une erreur.


Très cordialement.