Travail à domicile pour une association, renseignements

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Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Je travaille à domicile pour une association et je gagne 60.90 € par mois, j'aimerais savoir quel sont mes droits ? et aussi j'ai payé en 2008 un logiciel de comptabilité et de paye, est ce je peux demander le remboursement car je fais la comptabilité au sein de l'association.

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Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur


Quelle est la nature du contrat qui vous lie à cette association?
Etes vous salarié?

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Je suis salarié et je suis en cdi.

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonsoir Monsieur

Dans ce cas vous bénéficiez des mêmes droits que tout salarié en CDI.
Quant au remboursement du logiciel: si vous l'avez acheté de votre propre initiative vous ne pouvez pas en demander le remboursement.

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Même si ça rentre dans les frais professionnels et pour les besoins de ma profession à domicile. Je fais la comptabilité.

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Je comprends mais cet achat n'a pas été fait sur demande de votre employeur. De ce fait vous ne pouvez en demander le remboursement. Il aurait fallu que cet achat soit solliciter par votre employeur.

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Je suis d'accord mais je travaille à domicile si par malheur mon ordinateur tombe en panne, comment je fais, il faudrait attendre la décision du conseil d'administration pour me faire rembourser, et de les solliciter avant, bien c'est mon outil de travail. et aussi je vous rappelle que je travaille à mon domicile là j'ai des droits je pense

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Monsieur

Est ce que votre bulletin de paye mentionne des frais d'ateliers?

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Non malheuresement, je crois que je me suis à voir......

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que les frais d'atelier ne figurent pas sur votre feuille de paye, vous pouvez en discuter avec votre employeur afin que votre contrat de travail soit modifié en conséquence.
Sans cela vous êtes en droit de demander un dédommagement en cas de panne de votre outil de travail.
"Lorsque le bulletin de paie remis au travailleur à domicile porte uniquement l'indication d'un salaire mensuel sans aucune précision relative aux frais d'atelier, ceux-ci doivent être considérés comme n'ayant pas été pris en compte pour la détermination de la rémunération. Il convient donc d'en accorder le remboursement au travailleur en sus des sommes déjà perçues" CA Paris 1er février 1990 n° 89-35528, 22e ch. C, Correira c/ SA Drouault.


Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
C'est quoi exactement les frais d'atelier, vous pouvez m'en dire plus svp.......

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Conformément à l'article L. 7422-11 du code du travail: " Les frais d'ateliers correspondant notamment au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de travail, à la force motrice, à l'amortissement normal des moyens de production, ainsi que les frais accessoires".

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Vous pouvez me donnez plus de précions notamment sur les frais accessoires....... la force motrice c'est quoi ça ?

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Etant donné que cet article à vocation à s'appliquer de façon générale, il prévoit des dispositions pour différentes branches d'activité.
En principe le montant des frais d'ateliers est fixé par convention ou accord collectif ou arreté préfectoral.
Dans votre cas il serait judicieux de trouver un accord avec votre employeur afin de fixer une somme. Si vous n'arrivez pas à trouver un compromis, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes et en règle générale cette somme qui vous sera allouée correspondra au remboursement des frais réellement exposés.

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Et même dans une association ?

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Quelque que soit la forme de la structure qui vous emploi du moment que vous avez un contrat de salarié, les règles du droit du travail s'appliquent.

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Et comment trouver un accord avec un employeur ? et surout sur quels bases.....

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Monsieur

L'accord se fait comme son nom l'indique sur la bonne volonté des deux parties.
Essayez d'établir un fixe relatif à vos dépenses courantes et proposez le à votre employeur. Ou alors vous mettez en place un accord qui prévoit par exemple que les outils de travail (ordinateur, logiciels) sont à la charge de l'employeur.

Cordialement

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Que dit exactement le code du travail dans ses termes, je gagne actuellement 60.90 E NETS PAR MOIS, combien je gagnerais selon vous, et aussi l'ordinayeur et logiciciel et imprimantes comment calculez là pour la rénumération. Et aussi autre question est ce l'employeur doit le dire à l'inspection du travail que je travaille à domicile pour 6 heures par mois, et à cotisations salariales......

Posté le Le 12/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :

que dit exactement le code du travail dans ses termes, je gagne actuellement 60.90 E NETS PAR MOIS, combien je gagnerais selon vous, et aussi l'ordinayeur et logiciciel et imprimantes comment calculez là pour la rénumération.

Le code du travail ne prévoit aucune rémunération.
Il est très difficile de définir le montant de votre salaire. Cela relève d'une appréciation individuelle et de la convention collective dont relève votre employeur ou au SMIC horaire.

Citation :
Et aussi autre question est ce l'employeur doit le dire à l'inspection du travail que je travaille à domicile pour 6 heures par mois, et à cotisations salariales......

Etant donné que vous êtes salarié, votre employer vous a nécessairement déclaré et il paye des cotisations sociales.

Cordialement

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