Appartenance de la parcelle d'origine à un lotissement
> Immobilier > Urbanisme > Contentieux
Posté le Le 20/03/2023 à 09:54
Bonjour,
Le propriétaire d'un grand terrain a divisé son terrain en 11 parcelles et créé un lotissement de 10 parcelles avec une ASL. La parcelle d'origine ne fait elle pas partie obligatoirement du lotissement ? Le propriétaire peut il adhérer à l'ASL sans faire partie du lotissement ? Peut il (re-)diviser sa parcelle en 2 sans demander à l'ASL ?
Cordialement,
Le propriétaire d'un grand terrain a divisé son terrain en 11 parcelles et créé un lotissement de 10 parcelles avec une ASL. La parcelle d'origine ne fait elle pas partie obligatoirement du lotissement ? Le propriétaire peut il adhérer à l'ASL sans faire partie du lotissement ? Peut il (re-)diviser sa parcelle en 2 sans demander à l'ASL ?
Cordialement,
Posté le Le 20/03/2023 à 10:02
Posté le Le 20/03/2023 à 10:04
désolé en effet
cdlt,
cdlt,
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 29/04/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 29/04/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 29/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 28/04/24, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.