Division de parcelle

Bonjour,

Une parcelle de 10000m2 avec une maison déjà construite dessus à été divisée pour la construction d'un lotissement.
Est ce que la maison originelle fera obligatoirement partie du lotissement ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Le lotissement est soumis à autorisation : déclaration préalable ou permis d'aménager.

Vérifier ce qu'il en est du périmètre en consultant le dossier en mairie.

Merci, il y a bien un permis d’aménager indiquant la constitution de 10 lots. La maison originelle n’étant pas comptée dans ces 10 lots, je dois en conclure qu'elle ne fait pas partie du lotissement ?
Cependant elle fait partie de l'ASL, est ce normal ?

L'intégration du lot bâti ou non dans le périmètre du lotissement est au choix du lotisseur.

Les notices ne précisent pas le motif de son intégration dans l'ASL ? S'agit-il d'un espace commun ?

non je ne vois pas de motif mais effectivement ils utilisent tous les communs du lotissement (local poubelle, boites aux lettres, accès).
Ce qui apparaît litigieux, c'est que après la construction des 10 lots, les propriétaires de la maison originelle ont divisé leur parcelle et ont donc a présent un terrain a bâtir mis à la vente. N'auraient ils pas du demander l'accord à l'ASL même si ils ne font effectivement pas parti du lotissement ?
D'autant que la personne qui achètera ce terrain fera également partie de l'ASL, si j'ai bien compris.
Merci

Je vois mal comment un lot - non compris dans le lotissement - peut être considéré comme une partie commune et être intégré à l'ASL. Mais peut être qu'une telle disposition existe ?