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Amende non port ceinture !
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14/07/2021
Avis de contravention
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26/05/2021
PV Non respect arrêt absolu STOP
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23/03/2021
STOP glissé contestation
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11/03/2021
PV reçu en italie pour circulation dans une eone a trafic limité
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17/02/2021
CONTESTATION AMENDE
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20/12/2020
Amendes avis avant poursuite pour un véhicule qui n'est plus a mo
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Pv
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12/11/2020
Droit de police sur voie privée non ouverte au public
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10/06/2020
Délai pour être jugé suite à contestation...
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08/02/2020
Contestation d'amende
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02/09/2019
Stationnement très gênant sur trottoir
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27/05/2019
Non dénonciation conducteur
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24/01/2019
PV majoré - Problème de courrier
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23/02/2018
PV abusif, contrôle non conforme
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23/10/2017
Infraction non commise personnellement
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19/07/2017
Legislation des temps de repos
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04/11/2016
Prouver l'innocence du titulaire du CI en cas de PV
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11/03/2016
Delais de contestation d'un PV pour surcharge
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09/09/2015
Juge TI ne suit pas la réquisition du procureur
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12/01/2015
Amendes pour controle technique retard
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05/03/2014
Contestation de plusieurs contravention pour une même infraction
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09/02/2014
Code de la route et exces de vitesse
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27/01/2014
Contestation de procès verbal pour dépassement à droite
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10/01/2014
Absence de gilet jaune dans véhicule de société
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03/12/2013
Erreur de n°immatriculations sur une contravention
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15/08/2013
Amande pour telephone au volant. précisions
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19/06/2013
Verbalisation par video surveillance (routier)
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28/05/2013
Contester une amende majorée apres délais
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22/05/2013
Procès verbal sens interdit sauf aux engins agricoles
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21/05/2013
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14/07/2021
