Plan des forums juridiques
|
Inscription
|
Devenir bénévole
Mot de passe oublié
|
Poser une question
|
Devenir bénévole
Accueil
Poser une question
Tous les forums
Devenir bénévole sur le site
Contactez-nous
Mentions légales
CGU
Politique de confidentialité
Famille
Mariage
Concubinage
Fiançailles
Pacs
Mariage civil
Mariage homosexuel
Polygamie
Divorce
Consentement mutuel
Rupture du mariage
Altération du lien conjugal
Divorce pour faute
Séparation des biens
Garde des enfants
Remariage
Enfants
Adoption
Autorité parentale
Responsabilité parentale
Congé parental
Allocations familiales
Droit de garde
Émancipation
Etat civil
Changement de nom
Changement de prénom
Pièces d’identités
Naissance
Décès
Nationalité
Succession
Droits de succession
Déshéritage
Héritiers
Légateur
Testament
Notaire
Indivision
Tutelle / curatelle
Tutelle
Curatelle
Litige
Mandat de protection future
Procédure
Recours
Responsabilité
Consommation
Achat/vente
Clauses abusives
Arnaque
Vente à distance
E-commerce
Garanties légales
Démarchage
Livraison
Crédit conso
Information du consommateur
Encadrement publicité
Obligations du prêteur
Surendettement
Fichage
Internet et téléphone
Contrat
Litige
Abus
Surfacturation
Changement d'opérateur
Perte ou vol
Dégroupage
Défense du consommateur
Associations
Ddpp
Actions collectives
Procédure
Tgi
International
Arnaque
Travail
Salariés
Licenciement
Contrat de travail
Embauche
Prud’hommes
Démission
Congés payés
Rupture conventionnelle
Employeurs
Offre d’emploi
Promesse d’embauche
Période d’essai
Licenciement
Promotion
Autorité hiérarchique
Conventions collectives
Syndicats
Constitution d’un syndicat
Droit de grève
Délégué syndical
Assistance par le syndicat
Élections syndicales
Organisme
Médecine du travail
Comité d’entreprise
Délégué du personnel
Syndicat
Comité hygiène et sécurité
Inspection du travail
Retraite
Cotisations
Durée de cotisation
Complémentaire retraite
Aides de l’etat
Pré-retraite
Contrat de travail
Travail saisonnier
Cdi
Cdd
Vie
Stage
Période d’essai
Intérim
Prud’hommes
Élections
Procédure
Assistance
Compétences
Composition
Licenciement
Indemnités
Motif économique
Motif personnel
Faute grave
Abusif
Entreprise
Comptabilité
Règles comptables
Plan comptable
Livres comptables
Liquidation judiciaire
Redressement judiciaire
Leasing
Contrat bail
Société
Constitution de société
Dirigeant social
Associés
Assemblées
Dissolution
Eurl
Sa
Contrat
Cgv
Cgu
Droit de rétractation
Démarchage à domicile
Vente à distance
Vente de biens
Prestation de services
Recouvrement
Impayés
Huissier de justice
Affacturage
Cession de créance
Concurrence
Publicité comparative
Parasitisme économique
Entente
Abus de position dominante
Fusions & acquisitions
Concurrence déloyale
Dénigrement
Entreprises en difficultés
Conciliation
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Procédure collective
Mandataire
Liquidateur
Plan sociaux
Commercial
Import/export
Baux commerciaux
Agent commercial
Qualité de commerçant
Vrp
Compétence tribunal commerce
Social
Contrat de travail
Embauche
Rémunération
Charges sociales
Cotisations
Cipav
Rsi
Subvention
Oseo
Jei
Aide à l’innovation
Pôle emploi
Aide à l’embauche
Apce
Banque
Transmission / reprise
Fonds de commerce
Clientèle
Stocks
Marque
Brevet
Enseigne
Démarche
Immobilier
Urbanisme
Autorisations
Aménagement urbain
Expropriation
Documents d’urbanisme
Droit de préemption
Plu
Contentieux
Location
Bail d’habitation
Bail mixte
Résiliation du bail
Bail commercial
Expulsion
Loyer
Caution
Construction
Mitoyenneté
Servitude
Construction maison individuelle
État futur d’achèvement
Garanties
Lotissements
Baux à construction
Propriété
Viager
Vente immobilière
Mise en location
Terrain
Fiscalité
Prêt épargne logement
Travaux
Copropriété
Copropriétaires
Syndic de copropriété
Résident
Bailleur
Locataire
Assemblée générale
Internet et tnt
Voisinage
Abus de droit
Troubles du voisinage
Bruit
Nuisance sonore
Tapage nocturne
Construction
Litige
Routier
Obligation
Exécution du contrat
Garanties de conformité
Mandat
Du fait des choses
Terme
Amende
Pv
Radars
Perte de points
Excès de vitesse
Stationnement
Perte de points
Contestation
Retrouver ses points
Radars
Alcools
Drogues
Excès de vitesse
Canabis
Accidents
Indemnisation victime
Constat amiable
Excès de vitesse
Responsabilité
Assurance
Pénal
Location
Locataire
Loueur
Voiture endommagée
Assurance location
Permis
Permis voiture
Permis poids-lourds
Permis moto
Autres permis
Pénal
Crimes
Cours d’assise
Viol
Homicide
Plainte
Enquête
Mandat
Esclavagisme
Délits
Emprisonnement
Amende
Autres peines
Procédure judiciaire
Garde-à-vue
Détention provisoire
Liberté conditionnelle
Contravention
Procédure judiciaire
Amendes encourues
Peines complémentaires
Classification des infractions
Menaces
Diffamation
Violence légère
Étrangers
Séjours en france
Regroupement familial
Visa
Nationalité
Reconduction à la frontière
Demande d’asile
Permis de séjour
Permis de travail
Naturalisation
Droit du sang
Droit du sol
Conditions
Nationalité
Droits des étrangers
Protection sociale
Cmu
Travail
Droits civiques
Fiscalité
Patrimoine
Successions
Testament
Donations
Isf
Revenus de capitaux mobiliers
Assurance vie
Immobilier
Revenus fonciers
Location
Amortissement besson
Amortissement borloo
Amortissement robien
Ventes d’immeubles
Terrain à bâtir
Entreprise
Patrimoine professionnel
Dirigeants
Comptes d’associés
Cotisations patronales
Stock-options
Plan d’épargne d’entreprise
Perte en capital
Particulier
Salaires
Pensions
Rentes
Stock-options
Expatriés
Impatriés
Intéressements des salariés
Réduction fiscale
Dons
Cotisations syndicales
Enfants à charge
Jeunes
Emploi d’un salarié à domicile
Investissement forestier
Outre-mer
Informatique
E-commerce
Cnil
Cgv
Cgu
Clauses interdites
Droit de rétractation
Paiement sur internet
Données personnelles
Infraction
Dénigrement
Diffamation
Échanges de données personnelles
Piratage
Streaming
Atteinte aux droits d’auteur
Harcèlement
Création
Logiciel
Protection
Brevet
Open source
Vente de logiciel
Reproduction
Licence d’exploitation
Base de données
Hadopi
La haute autorité
Avertissements
Convocation au tribunal
Internet
Cession de site
Achat de site
Site internet
Hébergement
Éditeur
Fournisseurs d’accès
Publicité sur internet
Autres
Rural
International
Environnement
Public
Justice
Santé
Assurance
Sport
Publicité
Presse
Audiovisuel
Banque
Spectacle
Droit boursier
Transport maritime
Forum droit Visa
>
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
Toutes les dernières consultations - Visa
Documents visa visiteur
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
3
18/11/2024
Recrutement médecin en France
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
12/11/2024
Renouvellement du titre de séjour délai non respecter
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
20/09/2024
Visa visiteur multiple V7 VLS
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
27/06/2024
Renouvellement titre de séjour ANEF délais dépassé
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
12/06/2024
Demande de visa VPF
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
11/06/2024
Obtenir un visa
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
2
26/04/2024
Droits liés à la prolongation du titre de séjour après expiration
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
16/04/2024
Hébergement d’une marocaine et de son époux
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
10/04/2024
Hébergement d’une marocaine et de son époux
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
3
10/04/2024
Visa Type D expiré
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
09/04/2024
Visas enfant et mère, conjointe de français
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
2
27/03/2024
Demande de visa
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
2
06/11/2023
Arrivée en france d'un mineur
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
12
31/08/2023
TDS chercheur avec VLS-TS mention étudiant
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
21/08/2023
Titre séjour + renouvellement
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
3
17/06/2023
Parents tunisiens avec deux Cdi en France
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
17/06/2023
Prolongation de visa
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
5
01/03/2023
Visa long ségour ascendant non à charge
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
19/01/2023
Appel à l'aide : OQTF pour mon partenaire
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
4
22/09/2022
Renouvellement TS étudiant - justificatifs de ressources
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
10/07/2022
Visa long séjour Ascendant à charge d’une citoyenne français
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
27/01/2022
Obtenir un visa long séjour en ayant un visa D Polonais
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
2
10/01/2022
Demande de titre de séjour
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
06/01/2022
Demande de visa PEROU-FRANCE
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
13/11/2021
Francaise enceinte souhaitant la présence du pere vivant en afriq
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
02/05/2021
Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territ
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
21/11/2020
Canadiens en sabbatique en France: enfants à l'école?
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
26/04/2019
Acheter des vrais documents enregistré
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
27/12/2018
Changement de statut de salarié à étudiant
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
14/06/2018
Visa pour raison medicale et courrier à envoyer
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
12/12/2016
Visa long séjour ascendant ressortissant français
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
7
11/12/2016
Signalement au système d'information schengen apres depassement d
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
06/12/2016
Refus visa installation après oqtf, précisions
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
7
10/09/2016
Droit des étrangers avec un visa étudiant
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
02/06/2016
Refus de visa long séjour pour ma mère
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
04/05/2016
Visa pour mon amie chilienne qui habite en France
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
7
06/02/2016
Visa touristique d'une étrangère chilienne
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
1
04/02/2016
Mariage français-malgache en France
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
0
19/01/2016
L'arrivée de mes enfants et visa de séjour
Étrangers
>
Séjours en france
>
Visa
3
07/01/2016
PAGES : [
1
] [
2
]
Posez votre question juridique
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos
questions juridiques
- 100% Gratuit
Rechercher sur le forum
Rechercher :
Articles juridiques
Les droits du débiteur en liqui.
Le 09/12/24, par
Maître Joan DRAY
Focus sur la révocation ad nutu.
Le 09/12/24, par
Assistant-juridique.fr
Comment rédiger une mise en dem.
Le 09/12/24, par
Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive
Le 09/12/24, par
Assistant-juridique.fr
Voir les blogs légavox
|
Créer votre blog juridique