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3
07/05/2026
ASSEZ URGENT CONVOCATION TRIBUNAL DE POLICE 19 JANVIER 2026
Pénal
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07/01/2026
Amende majorée sans avoir reçu celle de base
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14/11/2025
Amende port arme blanche
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03/07/2025
Récupérer décision de justice
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2
15/05/2025
Convocation suite accident routier
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15/02/2025
Convocation devant délégué du procureur
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13/11/2024
Fonds de garantie : échéancier imposé, est-ce légal
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3
09/09/2024
Composition pénale
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26/04/2024
Créance dette judiciaire
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07/03/2024
Vol à l'étalage en allemagne
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1
27/02/2024
Dommages et intérêts non payes
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2
20/01/2024
Clé utilisée sans permission
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7
03/01/2024
Jour amende délai à expiration
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02/01/2024
Amende RATP non conforme
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22/12/2023
Amende reçue en Italie
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3
20/09/2023
Amende delictuelle avec sursis delai pour effacement b1 et b2
Pénal
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Amende
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14/09/2023
Amende delictuelle avec sursis delai pour effacement b1 et b2
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13/09/2023
Recours contre un rejet abusif d'une contestation d'un PV
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5
09/07/2023
Effacement du casier judiciaire
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2
10/04/2023
Conduite sous stupéfiants il y a 8 ans : amende aujourd'hui ?
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8
19/02/2023
Amende tribunal judiciaire non payé
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1
30/11/2022
Prescription amendes repoussée car atd
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5
13/10/2022
Relevé d'Identité
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1
06/05/2022
Blague sur les réseaux sociaux / risque de plainte
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26/12/2021
Délais de paiement d'une ordonnance pénale
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15/11/2021
Question relatif à un outrage envers un agent RATP
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08/06/2021
Agression et injures à caractère homophobe
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14/02/2021
Courriels malveillants réitérés
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03/01/2019
Non avisé de la possibilité de minoration
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09/09/2017
Téléchargement illégal
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28/04/2017
Appel d'un jugement en pénal
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03/07/2016
Utilisation bombe au poivre
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19/05/2014
Amende majorée suite vol timbres amendes par ptt
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24/12/2013
Procès verbal impayé en italie. quel risque? renseignements
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26/03/2013
Amende tribunal impayée
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08/09/2012
Incription B2 - amende avec surcis
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07/06/2012
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07/05/2026
