Conduite sous stupéfiants il y a 8 ans : amende aujourd'hui ?

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Posté le Le 13/02/2023 à 13:43
Bonjour,

Il y a environ 8 ans je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants, à juste titre (j'étais jeune et idiot).
Après avoir eu une suspension de permis et, me semble-t-il, une amende à régler, je pensais cette affaire réglée depuis longtemps.

Sauf que j'ai récemment reçu une convocation à l'hôtel de police pour "notification d'une ordonnance pénale : conduite sous stupédiants : amende de 400€".
Le courrier n'était pas en recommandé.

Je ne sais pas quoi faire : dois-je m'y rendre ? Puis-je ignorer la lettre ? Est-ce possible qu'une amende tombe presque 8 ans après les faits ?

Merci énormément à la personne qui aura des éclaircissements à m'apporter.

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Posté le Le 13/02/2023 à 15:47
bonjour
il vaut mieux vous rendre à cette convocation :vous serez ainsi de quoi il retourne
- soit l'affaire d'il y a 8 ans il faudra prouver que vous avez payé cette amende
-soit une affaire récente mais vous vous en souviendriez
-soit une erreur...
donc allez y ... il n'y pas de date sur votre convocation concernant l'ordonnance pénale?

Posté le Le 13/02/2023 à 15:59
Bonjour et bienvenue

Très étonnant en effet!, une notification est en général faite par convocation au Tribunal ou par recommandé à votre domicile. Comme dit JO, le seul moyen de voir clair dans cette affaire est de vous rendre à cette convocation...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/ordonnance-penale

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Posté le Le 13/02/2023 à 16:36
Bonjour à vous deux et merci pour vos avis !

En effet il y a une date sur la convocation, c'est dans 2 jours à l'hôtel de police. Il est notifié qu'il s'agit d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal judiciaire de ma ville.

Mais je trouvais ça très étonnant que le courrier ne soit pas en recommandé. Pas d'appel téléphonique, rien. J'aurai très bien pu être en vacances et ne pas voir la lettre.

J'espérais faire l'autruche un peu plus longtemps, ou qu'il y ait prescription sur l'affaire mais bon vous avez raison, autant que j'my rende et que je vois de quoi il en retourne...

Posté le Le 13/02/2023 à 16:39
"Il est notifié qu'il s'agit d'une ordonnance pénale rendue par le tribunal judiciaire de ma ville." la date de cette ordonnance n'est pas écrite?

Posté le Le 13/02/2023 à 17:15
Non la date de l'ordonnance n'est pas indiquée, il y a juste la ville du tribunal, la raison et le montant de l'amende...

D'ailleurs, je me dis, à ce compte là ils auraient pu m'envoyer l'amende directement plutôt que de me convoquer... C'est vraiment étrange surtout que je n'ai aucune histoire de récidive ou de délit similaire.

Posté le Le 19/02/2023 à 11:31
Voici la suite de l'histoire :

Je me suis rendu au RDV fixé et la fonctionnaire de police m'a confirmé qu'il s'agissait d'une affaire "vieille comme le monde". C'était bien mon affaire de conduite sous stupéfiants en juin 2015 donc il y a presque 8 ans.

Visiblement ça a trainé pas mal, et en plus ils envoyaient des courriers à mon ancienne adresse (qui était pourtant actualisée sur la carte grise mais bon).

Au final je me retrouve avec une ordonnance pénale qui me demande de payer 400€ d'amende ET 241€ de frais de dossier. Super. Gros frais de dossier car ils ont fait trainer l'affaire des années, mais c'est moi qui paye.

Il est possible de faire opposition à cette ordonnance ce qui donnerait lieu à un nouveau jugement. Et surtout je pourrais y participer cette fois.

Mais pas sûr que ce soit le mieux à faire, qu'en pensez-vous ? Est-ce mieux de payer tout maintenant ou de tenter une opposition ?

Posté le Le 19/02/2023 à 12:12
bonjour
merci pour votre retour
un blog ci dessous parlant de l'opposition :avantages ou non?... vice de procédure ou non?
"https://www.benezra.fr/avocat-permis-stupefiants-ordonnance-penale.html"
payer maintenant ou attendre décision tribunal avec augmentation de l'amende?
vous pourriez vous rendre auprès d'une consultation gratuite d'avocat pour vous guider ou auprès de votre protection juridique si vous en avez une

Posté le Le 19/02/2023 à 12:38
BONJOUR
"Visiblement ça a trainé pas mal, et en plus ils envoyaient des courriers à mon ancienne adresse (qui était pourtant actualisée sur la carte grise mais bon)."

Peut-être qu'ils ne connaissent que l'adresse que vous aviez au moment de l'infraction ?

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