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Passage commun sur mon acte de propriété qui dessert 3 parcelles
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Canalisation d'eau sans servitude
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25/07/2022
Ma voisine a coupé l'eau dans mon appartement
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09/07/2022
Ouverture dans mur mitoyen, droit de passage
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13
08/07/2022
Usucapion ou empietement d'un garage sur mon terrain
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3
02/07/2022
Palissade illégale
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05/03/2022
Mur garage fond de cour
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17/10/2021
Occupation d'une servitude
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07/07/2021
MISE A NU FONDATION MUR CLOTURE
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13/04/2021
Garage non achevé
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18/02/2021
Ma voisine se sert des parties communes à titre privé
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12/01/2021
Droit de passage
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17/07/2020
Elargissement d'accès à une servitude - abus de servitude
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25/04/2019
Problème de voisinage
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17/04/2018
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30/07/2012
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06/06/2023
