Abus servitude de passage

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Nos voisins "mitoyens" dispose d'une servitude de passage sur notre propriété pour accéder à leur maison (cette servitude est une allée, qui part de la route et qui passe devant chez nous)

Seulement, ils profitent de l'espace disponible devant notre garage (qui ne fait pas partie de la servitude sur les plans du notaire) pour faire demi tour en voiture. En gros, ils rentrent dans l'allée en marche avant, font demi tour devant notre garage et reculent jusqu'à chez eux (comme ça ils sont garés en marche avant, prêt à repartir)

Cela nous dérange pour plusieurs points : pour nous, ils n'ont pas le droit de faire ça étant donné que cette partie devant notre garage ne fait pas partie de la servitude, mais surtout s'ils ratent leur manœuvre et enfonce notre porte de garage ou le mur de la maison...

Suis-je dans mon droit de leur demander d'arrêter de faire demi tour chez moi ?

Merci d'avance,

Cordialement,

bonjour,

vos voisins doivent respecter l'assiette du droit de passage, ils n'ont pas à passer sur votre propriété en dehors de l'assiette de leur droit de passage mentionné dans la servitude.

salutations

Hello !

Cwement, normalement cette "assiette" du droit de passage est définie (dimensions et localisation) dans le document qui acte la servitude dont est grévée votre parcelle. Relisez comment est définie cette assiette, vos voisins ne doivent en sortir pour "passer" chez vous.

Vous ne dites pas si vous avez déjà demander à vos voisins de ne pas faire cette manoeuvre de demi-tour chez vous*, mais il faudra (re)commencer par leur dire de respecter strictement l'assiette de leur droit de passage (copie de l'acte à la main) peut-être directement à l'occasion d'une procédure de conciliation...

* curiosité : peuvent-ils l'affaire chez eux, ou devront-ils rentrer chez eux en marche arrière ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci pour vos retours

Le plan qui défini l'assiette du droit de passage est assez clair à mon sens : le devant de notre garage ne fait pas partie de l'assiette (j'ai essayé de mettre le plan en question ci-dessous)



Nous n'avons pas encore eu l'occasion d'en discuter avec eux, nous avons emménagé il y a peu

Ils ne pourront pas faire le demi tour chez eux, il n'y a pas la place pour manœuvrer. Ils devront donc rentrer chez eux en marche arrière (ou entrer en marche avant, mais sortir en marche arrière)

Cdlt,

(suite)

Réponse "de bon père de famille" : il faut peut-être commencer par nouer connaissance (en les invitant à un petit apéro pour fêter votre arrivée ?), pour aborder le problème à l'amiable...

En même temps apprécier de votre côté ce que peut être aussi leur point de vue sur cette manœuvre, notamment en terme de sécurité.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour Cwement,

Il existe des endroits (à Paris par exemple) où il est interdit (avec des exceptions) de sortir en marche arrière d'un espace privé pour rejoindre la voie publique.

Peut-être pouvez-vous vérifier ce qu'il en est chez vous.

Bonjour,
Vous faites référence à l'ordonnance (du préfet de police de Paris) n° 71-16757 du 15 septembre 1971. Ça date !
Bien que cette ordonnance n'ait jamais été abrogée, elle n'est plus appliquée par les FdO depuis longtemps (si elle l'a déjà été d'ailleurs), les jeunes gardiens ignorant totalement son existence...

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Superviseur

@Janus2



Ben, c'est normal, je date aussi !