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Escroquerie et abus de faiblesse
Pénal
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Crimes
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Plainte
0
25/10/2020
Classement sans suite
Pénal
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Crimes
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Viol
1
19/10/2020
Abus de confiance et atteinte vie privée
Pénal
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15/05/2020
Abus de confiance et atteinte vie privée
Pénal
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15/05/2020
Complicité pour viol ?
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11/11/2019
Quelles LOIS anciennes & nouvelles punissent le Sadisme ?
Pénal
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Criminologie
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16/04/2019
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Pénal
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Crimes
0
16/04/2019
Plainte pour viol devant un témoin
Pénal
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Crimes
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Viol
1
22/08/2018
Relancement d 'une affaire classer sans suite
Pénal
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Crimes
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Plainte
0
06/08/2018
Vice de forme sur AR de plainte
Pénal
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Crimes
1
13/07/2018
Accusation de viole et viole sur mineur
Pénal
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Crimes
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Viol
1
28/06/2018
Probable empoisionnement
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
1
09/03/2018
Logement déclaré insalubre
Pénal
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Crimes
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Plainte
5
04/03/2018
Lettre anonyme menaces de mort
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
2
04/01/2018
Saisie de mon téléphone portable
Pénal
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Crimes
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Viol
1
29/06/2017
Convoqué en assises en tant que témoin
Pénal
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Crimes
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Cours d’assise
7
26/06/2016
Frais de justice
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
0
19/06/2016
Remboursement par un fond de garantie
Pénal
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Crimes
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Homicide
1
19/10/2015
qui saisir quand un huissier intervient inutilement et se paie d
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
0
28/09/2015
Faux suicide - harcèlement - menace
Pénal
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Crimes
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Plainte
0
04/06/2015
Convocation au tribunal correctionnel
Pénal
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Crimes
1
11/04/2015
Enquete socio patrimoniale
Pénal
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Crimes
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Enquête
0
28/11/2014
Indemistaion pour la lenteur de proces. viol en réunion
Pénal
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Crimes
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Viol
1
06/09/2014
Viol de mes enfants par leur père et procédure
Pénal
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Crimes
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Viol
1
21/05/2014
Pédophilie sur ma fille de 6 ans par ex concubin
Pénal
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Crimes
7
17/04/2014
Citation à temoin devant la cour d'assises
Pénal
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Crimes
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Cours d’assise
7
26/12/2013
Procés pour viol
Pénal
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Crimes
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Viol
0
08/11/2013
Accusation de viol de mon fils sur sa cousine...
Pénal
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Crimes
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Viol
1
09/10/2013
Accusation de viol de ma mère envers mon père
Pénal
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Crimes
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Viol
1
12/08/2013
Apres une condamnation aux assises pour viol sur mon épouse
Pénal
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Crimes
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Viol
5
27/03/2013
Cours d assise pour un viol
Pénal
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Crimes
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Cours d’assise
0
21/11/2012
Sortie de prison et indemnisation des victimes
Pénal
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Crimes
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Responsabilité
4
13/11/2012
Renseignements apres un non lieu
Pénal
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Crimes
1
23/09/2012
Attouchements entre enfants à l'époque des faits
Pénal
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Crimes
1
29/08/2012
Propagation de flamme
Pénal
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Crimes
5
05/08/2012
Permis de visite
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
1
16/06/2012
Signalement abus sexuel
Pénal
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Crimes
1
07/06/2012
Récupérer mes droits civiques
Pénal
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Crimes
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Procédure judiciaire
1
07/06/2012
1ère comparution au tribunal viol et agression sexuelle
Pénal
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Crimes
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Viol
2
10/01/2012
1ère comparution agression sexuelle sur mineur
Pénal
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Crimes
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Viol
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10/01/2012
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