Connaitre le jugement d'une affaire criminelle

Bonjour,
En 2020, après une enquête, un dirigeant d'une école a reconnu être le commanditaire pour faire éliminer une rivale, qui a eu la vie sauve à quelques minutes.
En 2019 j'ai été diplômé de cette école et j'ai assisté à des interventions de ce dirigeant, par ailleurs brillant.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de savoir comment s'est déroulé le procès et de connaitre ses conditions d'incarcération (car j'imagine qu'il est en prison).
Auprès de qui s'informer ? Est-on légitime à chercher à savoir ?
Merci pour vos retours.

Bonsoir FabMar,

Sauf cas particulier, la plupart des procès criminels sont publics. C'est même une obligation, laquelle, si elle n'est pas respectée, peut aller jusqu'à une annulation du jugement. Il existe tout de même des cas de huis clos.
Il est , en général, considéré que la 'publicité' d'une décision de tribunal concourt à établir la confiance en la justice.
Il s'en déduit que la presse locale peut tout à fait s'être fait l'écho d'un jugement pénal. C'est donc une piste de recherche. Une presse locale peut être conservée par diverses Archives Régionales ou Nationales. Pour ce qui est récent, ce sera plutôt sous forme papier ou micro fiche. Certains journaux disponibles sous forme numérique depuis quelques années peuvent aussi proposer des archives de leurs versions numériques. En général, cela ne remonte pas très loin.

Il existe aussi des Archives Nationales, mais la disponibilité des jugements judiciaires n'existe, pour les particuliers, qu'après un délai assez long. Voir par exemple le site France Archives.
Quand on connait le lieu du procès, on peut encore s'adresser au greffe, mais la disponibilité des textes semble très restreinte.

Pour citer un exemple intéressant du domaine, Le journal [xxxxxxxx] a publié, pendant des dizaines d'années, des bandes verticales des grands procès des siècles passés. Il y a la fameuse limite des 70 ans qui rend les documents publics (avec toujours des exceptions, bien sûr).

Si vous êtes parisien, vous pouvez aussi interroger la BILIPO dès fois qu'ils maintiennent des archives des procès criminels.

Bonne chance pour votre recherche.

Respectez les Conditions Générales du forum

Merci pour ces infos.
Mais je vois une contradiction entre le procès public et les informations disponible au public après 70 ans, ou il y a un point que je n'ai pas bien compris.
Ici, je n'ai pas la certitude que le procès ai commencé.
Mais je ne connais que l'identité du présumé coupable et cherche à savoir s'il y a eu déjà procès et si oui, ce qu'il en a découlé.
Comment avoir ces informations... en ligne ?

Hello Fabmar,

Il y a souvent un délai important entre de faits et leur jugement, surtout dans les affaires criminelles où la justice souhaite que l'émotion retombe avant de se prononcer.
Si l'affaire est en cours, il y a secret de l'instruction et vous n'obtiendrez pas grand chose, en tous cas rien des instances gouvernementales (genre site de la justice).
Dans cette situation, seule la presse peut vous aider, mais il ne sont pas forcément au courant des détails pour la même raison.


Moi aussi, mais force m'est de constater ce qui est accessible et ce qui ne l'est pas, faisant régulièrement des recherches dans divers domaines.

Pour le en-ligne, il n'y a que les moteurs de recherche classiques qui pourront vous aider. A vous de trouver un "texte" suffisamment précis si l'affaire concernée a pu faire l'objet d'une publication dans un site indexé.
Dans ce domaine, les bonnes surprises ne manquent pas, mais on est parfois déçu.

Merci beacoup pour ces précisions. Bon dimanche :)

Merci beacoup pour ces précisions. Bon dimanche :)