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Suspension de permis
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03/12/2024
Annulation de permis et suspension de permis en plus
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Permis voiture
15
30/11/2024
Récidive alcool au volant sans permis
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Permis voiture
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28/11/2024
Tests psychotechniques
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Permis voiture
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26/11/2024
Suspension permis de conduire
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2
19/11/2024
Stupéfiant au volant
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Permis voiture
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08/11/2024
Contrôle policier en civil
Routier
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Permis voiture
6
05/11/2024
Démarches suite à contrôle sous l'état d'un empire alcoolique
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
31/10/2024
Suspension puis invalidation permis de conduire
Routier
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Permis
10
25/10/2024
Suspension de permis possible, que faire ?
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
21/10/2024
Infraction constatée et vue mais pas de verbalisation immédiate
Routier
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Permis
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Permis voiture
7
18/10/2024
ORDONNANCE PÉNALE - Action civile
Routier
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Permis
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Permis voiture
2
09/09/2024
Délais et suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
06/09/2024
Conduite sous une suspension de permis administratif
Routier
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Permis
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Permis voiture
4
14/08/2024
Echange de permis refusé - Cas spécifique
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
02/08/2024
Permis valide mais solde négatif
Routier
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Permis
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Permis voiture
1
25/07/2024
Corrélation suspension permis administrative et judiciaire
Routier
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Permis
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Permis voiture
22
19/07/2024
Contrôlé avec du canabis avec un permis de conduire provisoire
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Permis voiture
3
11/07/2024
Erreur sur le jugement
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Permis
1
09/07/2024
Suspension de permis
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Permis
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Permis voiture
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08/07/2024
Suspension de permis
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Permis voiture
0
04/07/2024
Permi B96 nécessaire ou pas
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Autres permis
2
02/07/2024
Suspension permis de conduire avec exécution provisoire
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Permis
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Permis voiture
1
28/06/2024
Suspension de permis
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Permis voiture
2
28/06/2024
Ordonnance pénale délit routier non exécutée
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Permis
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Permis voiture
2
27/06/2024
Suspension permis et demande de naturalisation
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Permis voiture
3
21/06/2024
Annulation permis et compte CPF
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Permis
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Permis voiture
2
20/06/2024
Suspension non reçu
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Permis voiture
2
13/06/2024
Bracelet electronique
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Permis voiture
6
07/06/2024
Suspension permis probatoire
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Permis voiture
5
04/06/2024
Invalidation permis / point non actualisé /
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Permis
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Permis voiture
3
25/05/2024
Permis probatoire et contrôle stupéfiant
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Permis voiture
5
21/05/2024
Permis de conduire suite à annulation
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Permis
1
14/05/2024
Rétention permis
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Permis voiture
2
13/05/2024
Faute éliminatoire
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Permis voiture
6
08/05/2024
Décision administrative non avenue
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Permis voiture
8
06/05/2024
Liquidation judiciaire auto école
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Permis
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26/04/2024
Question PV a la volée
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Permis voiture
2
19/04/2024
Retention de permis aux Pays-Bas
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Permis voiture
1
07/04/2024
Refus de priorité
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Permis
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03/04/2024
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