Suspension administrative terminée avant le tribunal : nouvelle s

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Posté le Le 16/07/2026 à 13:39
Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos avis concernant ma situation.

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire de 6 mois à la suite d'un contrôle positif aux stupéfiants. Je dois récupérer mon permis le 22 décembre 2026.

En revanche, mon audience devant le tribunal est fixée au 2 février 2027, donc après la fin de ma suspension administrative et après avoir récupéré mon permis.

Ma question est la suivante : est-il possible que le tribunal me prononce une nouvelle suspension du permis alors que j'aurai déjà récupéré mon permis depuis plusieurs semaines ? Est-ce que certains d'entre vous ont déjà été dans cette situation ? Comment cela s'est-il passé ? Pensez-vous qu'il faut faire appel a un avocat ?

Merci d'avance pour vos retours.

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Posté le Le 17/07/2026 à 08:07
Bonjour
Le tribunal qui aura connaissance de la durée administrative prononcera une durée similaire de suspension judiciaire qui s'imputera sur celle administrative faite .

Vous n'aurez donc pas a exécuter cette peine complémentaire excepté si la durée judiciaire est supérieure a celle administrative ce qui n'est jamais fait en primo délinquance mais qui peut l’être en réitération d'infraction constatée au fichier ou en consultation du casier B1

Le tribunal est tenu d'individualiser les peines en les motivant.

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