Suspension/annulation permis à 0 point Cons. De stup

Bonjour à tous, le 4 janvier 2025 je me fais suspendre mon permis (probatoire) pour une durée de 6 mois suite à une consommation de stupéfiants.

Suite à cela, j’accepte la composition pénale du délégué du procureur, soit 500 € d’amende, 6 mois de suspension et un stage de sensibilisation.

J’effectue ensuite mon test psychotechnique, l’analyse médicale et me rends en commission médicale, qui me donne un avis favorable.

Les 6 mois de suspension de la composition pénale se sont terminés le 05/07/2025.

Actuellement, je suis en train de faire les démarches afin de me réinscrire à un examen du permis.

Je reçois il y a quelques jours une lettre « réf 44 » m’informant que j’ai remis mon permis le 14/03/2026, avec une fin d’interdiction d’en obtenir un nouveau fixée au 14/09/2026. Or, j’ai remis mon permis en préfecture lors de ma composition pénale.

Je me demande si cela est normal de recevoir à nouveau une interdiction de 6 mois, plus de 6 mois après la fin de ma suspension.

Cela peut-il être une erreur ? Quels recours sont possibles, s’il y en a, afin que je puisse repasser cet examen du permis au plus vite ? Suis-je condamné à devoir attendre encore 6 mois ?

Tout cela me désole. Je reconnais une faute et ai accepté ma « punition » : 6 mois et 500 €, mais cela fait maintenant 1 an et demi que j’ai perdu mon permis, et visiblement je ne suis pas prêt à le retrouver.

Merci de m’avoir lu. J’attends avec impatience des réponses, en espérant que certains d’entre vous sauront m’indiquer la marche à suivre ou m’expliquer pourquoi ces délais et cette double peine.

Bonjour

Non ce n'est pas le motif, ce que l'on vous reproche c'est d'avoir conduit un vehicule alors que vous aviez fait usage de stup.

Vous avez les 6 mois de suspensions administratives qui ont commencés à la date rétention du permis


Non, ces 6 mois correspondent a la suspension administrative

La CP ce sont les 6 mois judiciaires qui ne peuvent commencer qu’a la date de remise de votre titre de conduite sur demande du greffe du tribunal (attesté par la 44)
La composition pénale n’est pas un jugement c’est une procédure alternative aux poursuites que vous avez acceptée.
La durée judiciaire ne peut s’imputer sur celle administrative faite ou en cours ou faite puisque il n’y pas eu de jugement.

D'autre part les 6 points du délit seront ôtés lorsque la composition pénale sera exécutée , c'est a dire amende payée et durée de suspension judiciaire terminée .