Permis annulé?

Bonjour,
Mal garé,mon fils est verbalisé par les gendarmes,là il apprend que son permis est annulé depuis le 24/10/2024 mais ils le laisse repartir au volant.
C'est à rien y comprendre.
Merci de bien vouloir m'aider à y voir clair.
Cordialement.

Bonjour et bienvenue

Une situation à laquelle je pense:

L'interdiction de conduire à la suite d'une annulation de permis (qu'elle soit administrative pour solde de points nul ou judiciaire par un juge) ne prend effet qu'à partir de sa date de notification officielle à l'intéressé.

Tant que la notification officielle (remise de la 48SI) n'a pas été faite à votre fils, la sanction, bien que prononcée, n'est pas encore exécutoire.

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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Bonjour ESP

SI c'est une annulation , c'est une peine complémentaire du tribunal judiciaire , notifiée par reference 7.
le fils doit savoir si il a comparu au tribunal judiciaire

la 48SI concerne l'invalidation(administrative) pour solde de points nul qui effectivement doit être notifié pour appliquer la mesure

Demander un RII relevé d'information intégral .