Bonjour à toutes et a tous. j'ai en ce 28 avril passé mon examen de circulation pour l'obtention du permis moto A2.
J'ai été éliminé à cause du « Non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt (articles R.412-30 et R.415-6 du Code de la route) ».
Ce manquement m’a été reproché à hauteur d’un panneau STOP implanté à la sortie d’une station-service. Toutefois, après vérification sur place (et photo à l’appui), ce STOP semble non conforme à la réglementation, et je souhaite apporter plusieurs éléments en ce sens :
Le panneau est implanté à une hauteur manifestement inférieure à celle réglementaire (2,30 m en agglomération selon l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière).
Il est mal positionné : sur un piquet léger dans l’herbe, sans ancrage clair, et difficilement visible dans le champ de vision d’un conducteur attentif. Le marquage au sol « STOP » requis par l’article R.415-6 est inexistant ou non visible à l’endroit concerné.
Je précise également que, conscient(e) de la présence du panneau, j’ai marqué un arrêt en posant le pied au niveau du STOP, bien que cet arrêt ait été effectué avant la chaussée elle-même. Cela démontre ma volonté d’obéir à la signalisation, malgré l’ambiguïté et la mauvaise visibilité du dispositif.
Pour finir la suite de l'examen s'est passé à merveille et j'ai le nombre de point suffisant sans cette faute éliminatoire.
Pensez vous qu'un recours gracieux ou hiérarchique serait possible ? Pensez vous qu'il m'est donc obligé de repasser l'examen de circulation du permis A2 ?
Merci
cordialement
Axel
PHOTO DU STOP EN QUESTION
https://ibb.co/WNY6PYY0
https://ibb.co/G3RmLmVn