Elimination examen permis de conduire A2 - Circulation

> Routier > Permis > Permis moto

Posté le Le 02/05/2025 à 08:20
Bonjour à toutes et a tous. j'ai en ce 28 avril passé mon examen de circulation pour l'obtention du permis moto A2.

J'ai été éliminé à cause du « Non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt (articles R.412-30 et R.415-6 du Code de la route) ».

Ce manquement m’a été reproché à hauteur d’un panneau STOP implanté à la sortie d’une station-service. Toutefois, après vérification sur place (et photo à l’appui), ce STOP semble non conforme à la réglementation, et je souhaite apporter plusieurs éléments en ce sens :

Le panneau est implanté à une hauteur manifestement inférieure à celle réglementaire (2,30 m en agglomération selon l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière).

Il est mal positionné : sur un piquet léger dans l’herbe, sans ancrage clair, et difficilement visible dans le champ de vision d’un conducteur attentif. Le marquage au sol « STOP » requis par l’article R.415-6 est inexistant ou non visible à l’endroit concerné.

Je précise également que, conscient(e) de la présence du panneau, j’ai marqué un arrêt en posant le pied au niveau du STOP, bien que cet arrêt ait été effectué avant la chaussée elle-même. Cela démontre ma volonté d’obéir à la signalisation, malgré l’ambiguïté et la mauvaise visibilité du dispositif.

Pour finir la suite de l'examen s'est passé à merveille et j'ai le nombre de point suffisant sans cette faute éliminatoire.

Pensez vous qu'un recours gracieux ou hiérarchique serait possible ? Pensez vous qu'il m'est donc obligé de repasser l'examen de circulation du permis A2 ?

Merci

cordialement

Axel


PHOTO DU STOP EN QUESTION



https://ibb.co/WNY6PYY0
https://ibb.co/G3RmLmVn

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 02/05/2025 à 13:17
Bonjour
Vous pouvez faire un recours hierarchique auprès du BNDC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18683

Ce stop est parfaitement illégal au visa des articles du code la route, n'est pas à une intersection,mais en sortie d'une propriété privée(ouverte a la circulation publique ) est posé trop bas , n'est pas consécutif à une prise d’arrêté du maire.

Mais ce qui vous serait reproché c'est l'article R411-25CR
"Les usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation établie conformément au premier alinéa."
ce qui est opposable puisque hauteur du signal non conforme installation non consécutif a une prise d’arrêté du Maire .
(la bande blanche associée au stop est facultative )
L’article 42-2 §E de la partie 3 de l’IISR ( 43C ) et 113 , 117-4 et de la partie 7 impose la ligne de largeur 0,50m lorsque le panneau AB4 est installé « à moins que ce ne soit pas techniquement possible »
et ce n'est pas la ligne blanche ou l'on marque l’arrêt mais :
"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée." R415-6 CR

Posté le Le 03/05/2025 à 10:29
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Du coup pensez-vous qu’il est utile de demander un recours gracieux et / ou juridique ? Ou si cela ne vaut pas vraiment le coup ?
En effet le stop n’est donc pas « légal », mais qu’est ce que cela signifie au niveau de la loi et donc au niveau du jugement de l’examinateur ?
Est ce que cela change l’interprétation au niveau de la chaussée ?
Qui signifierait donc un « laisser le passage » ?
Ce qui a été mon cas, car personne ne passait à ce moment et que j’ai bien attendu mais en équilibre sur la moto afin de m’insérer ensuite sur la voie.

En vous remerciant

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis