Posté le Le 03/05/2025 à 17:56
Mesdames messieurs, bonjour !
Je souhaiterais vous poser quelques questions suite au contrôle routier que mon père a eu il y a une semaine, en effet il c'est fait contrôler par la gendarmerie en sortie de soirée, après avoir présenté ses papiers les gendarmes ont voulu procéder à un test salivaire (car il a des antécédents concernant le thc).
Avant de faire le test mon père a demandé aux forces de l'ordre de faire une prise de sang, ils ont refusé et ont procédé au test salivaire, qui s'est avéré "possiblement positif" selon les dires de la gendarme.
J'ai dû me rendre sur place à 2heures du matin car même si la voiture de mon père était sur un parking, la gendarme à mit pression pour que je vienne chercher la voiture sinon fourrière.A plusieurs reprises mon père a demandé, devant moi, un examen approffondi (prise de sang à l'hôpital) ce a quoi la gendarme à refusé à plusieurs fois, prétextant que ce n'était pas "utile".
Trois jours plus tard, mon père a effectué une prise de sang qui s'est révélée négative au cannabis.Nous avons donc appelé la gendarmerie pour les prévenir et pour eux la prise de sang n'a aucune valeur donc le permis n'est pas réstituable.Leur laboratoire indique que le test salivaire effectué le soir du contrôle est lui positif..
Ils ont clairement forcé mon père à effectuer un test salivaire alors qu'il voulait absolument faire une prise de sang, il n'a pas eu le choix.
Quel recours est possible ?
Merci à vous
Posté le Le 04/05/2025 à 05:49
Bonjour,
Je vous cite un extrait de l'article L 235-2 du Code de la route:
"Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour effectuer une prise de sang."
Cordialement