Lettre 48SI mentionnant un procès verbal qui n'a jamais eu lieu

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Posté le Le 27/09/2025 à 15:38
Bonjour à tous, je vous contacte car je fais face à un souci administratif incompréhensible. J'explique ma situation :

Le 14/12/2024, je commets une infraction routière, conduite sous stupéfiants, alcoolémie a 0.42 par air expiré. Est également retenu un défaut d'assurance, car je n'apparaissais pas dans les fichiers le soir du contrôle, malgré un contrat prouvant son existence. Suspension préfectorale de 12 mois.
Suite à quoi, je suis condamné le 27/06 à 8 mois de suspension, et une amende. Il n'est pas mentionné de perte de points sur le compte rendu du jugement.
Je n'ai pas souhaité faire appel de la décision (incluant le défaut d'assurance, malgré avoir prouvé ma bonne foi par document au tribunal), pour pouvoir récupérer mon permis au plus vite (8 mois au lieu de 12 initialement). Également condamné a un stage de sensibilisation, et a une visite psychotechnique, et médicale, comme la loi le stipule. On m'explique les démarches à suivre, pour la récupération de mon permis.

Le 26/09, hier, date de convocation a l'entretien préalable au stage de sensibilisation.

Aujourd'hui, le 27/09, je reçois le courrier 48SI, qui me notifié de l'annulation de mon permis de conduire, pour mon infraction de Décembre 2024, mais ÉGALEMENT pour une autre infraction, qui aurait été commise le 21/02/2025, date a laquelle mon permis était suspendu depuis déjà 2 mois donc.

Cherchant à comprendre l'explication de cette infraction de février, je télécharge mon Relevé d'Information Intégral de mon permis de conduire.

Et la, stupeur : Il est bien mentionné mon infraction initiale du 14/12/2024 (stupéfiants/alcool-assurance), ainsi que la conclusion du jugement. Mais ÉGALEMENT, une infraction donc du 21/02/2025, dans une autre ville, a une date où je n'avais déjà plus de permis. Infraction pour Usage du Teléphone, et usage de stupéfiants, résultant une perte de 8 points, et donc de l'annulation de mon permis de conduire. Seulement cette dernière infraction n'existe pas, n'a jamais eu lieu, et n'a jamais été mentionnée avant ce courrier 48SI. Je me retrouve le bec dans l'eau, après avoir déjà entamé les démarches pour récupérer mon permis initialement récupérable a partir de ce mois-ci (fin des 8 mois de suspensions)

Cela dirait donc, que je devrais repasser mon permis, et ce, seulement à partir de Février 2026.

Je suis assez stupéfait, et en détresse quand je vois le peu d'interlocuteurs existants. Je pense contacter un avocat également, mais j'aurais voulu des avis.

Désolé pour la longueur, mais c'est pour saisir les détails de "l'histoire".

Merci à ceux qui me liront

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Posté le Le 27/09/2025 à 17:00
Bonjour
le défaut d'assurance c'est sans point ôté
a l’époque votre double infraction stup et alcool c’était 6 points

le téléphone c'est 3 points et pas de point pour usage de stup . ou alors c'est conduite en ayant fait usage de stup et c'est 9 en moins ramené à 8 points pour 2 infractions simultanées
Voila pourquoi vous nommez le chiffre 8
6+8 = zero invalidation notifié par 48SI

il faut enquêter si vous ne reconnaissez pas être l'auteur du TPH et conduite sous stup .

Posté le Le 27/09/2025 à 17:08
Effectivement erreur de mot de ma part, pour l'infraction et son procès verbal qui n'a jamais existé, il s'agit bien d'une conduite sous stupéfiants+ usage du téléphone, ce qui n'a jamais existé, puisque la date du dit PV est 2 mois après ma suspension de permis. Cette infraction sort de nulle part, sans qu'on ne m'en aïe jamais parlé avant, et surtout elle n'existe pas !

Je ne sais pas a qui m'adresser pour essayer d'en savoir plus, a part un avocat, c'est pour ça que je souhaitais un autre avis extérieur

Posté le Le 27/09/2025 à 18:54
A partir du département du lieu de l'infraction , vous aurez la ville du tribunal correctionnel , demandez au greffe de retrouver les PV .
Le bureau de l'officier du ministère public qui à requit ,
vous aurez l' adresse de la trésorerie amendes qui a du encaissé le paiement et avec quel moyen .
Le bureau national des droits a conduire a contacter pour savoir si les infractions qui vous sont attribuées sont relatifs a votre numéro de permis.

Posté le Le 27/09/2025 à 19:15
Je sais justement dans quelle ville a été commise cette infraction, en consultant mon relevé d'information de mon permis en ligne. Merci pour vos réponses. On m'a également suggéré de porter plainte pour usurpation d'identité concernant l'infraction, dans la ville où elle a été constatée, pour pouvoir avoir d'autres informations sur celle-ci.

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