Permis de conduire et tribunal
> Routier > Permis > Permis voiture
Posté le Le 09/09/2025 à 15:21
Bonjour,
Suite a un controle routier en Mars 2025, conduisant sans permis,ni assurance et controle technique et convocation a la gendarmerie ou ont m'a remis un " Proces verbale de proposition de composition penale avec convocation au tribunal en septembre 2025.
Entre ces deux date j'ai passe mon permis qui est reussi.La construction de mon permis m'est refusé.
Qu'es ce que je doit faire.
J'espere me faire comprendre.
Merci.
Suite a un controle routier en Mars 2025, conduisant sans permis,ni assurance et controle technique et convocation a la gendarmerie ou ont m'a remis un " Proces verbale de proposition de composition penale avec convocation au tribunal en septembre 2025.
Entre ces deux date j'ai passe mon permis qui est reussi.La construction de mon permis m'est refusé.
Qu'es ce que je doit faire.
J'espere me faire comprendre.
Merci.
Posté le Le 09/09/2025 à 18:18
bonjour
attendre la convocation au tribunal....
attendre la convocation au tribunal....
Posté le Le 10/09/2025 à 14:59
Bonjour,
je vous remerci pour votre réponce.
je vous remerci pour votre réponce.
Posté le Le 10/09/2025 à 16:59
avec plaisir
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/10/25, par Maître Joan DRAY
Le 22/10/25, par Maître Joan DRAY
Le 22/10/25, par Assistant-juridique.fr
Le 22/10/25, par Assistant-juridique.fr