Citation :
cela fera 6 mois que la suspension à démarré.
Bonjour Lbx
Vous confondez rétention de permis de 120heures et suspension de permis administratif qui n'a pas encore débuté puisque pas d’arrêté prit
Votre copain policier aurait du mieux regarder le SNPC pour savoir si il est en "VALIDE" ou "SUSPENDU AD"
vous avez loupé la période de 12 heures après les 120 heures pour que l'on vous informe d'un arrêté 3F ou a défaut la restitution immédiate .
Avez vous été destinataire du resulat d'analyse ?
Vous roulez comme ça puisque PC valide au SNPC et perdu ou volé si contrôle routier ou vous vous expliquerez pour éviter la double amende 17€ plus 90€ de non présentation .
Maintenant si vous voulez décanter votre situation il faut écrire au procureur en LRAR avec les references du PC et du service le détenant en déclarant son immobilisme
qui vous porte préjudice
Si les résultats de labo sont positifs , le prefet peut prendre un arrêté de suspension en lecture de votre réclamation , la durée de suspension commencera le jour de notification de cet arrêté
1F.
Toute la période de procrastination est perdue.
Pour le volet judiciaire la prescription de poursuite est de
6ans