Cours d’assise ou correctionnel ?

Bonjour,

Pour expliquer un peu les faits en résumé, mon frère a été assassiné il y a 3 ans.
Mes parents et moi nous sommes constitués partie civile. L’accusé a été placé en détention provisoire du jour du meurtre jusqu’à Août 2024 où il a été placé en assignation à résidence sous surveillance électronique, où il est encore actuellement.
À l’heure d’aujourd’hui aucune date ne nous a encore été communiqué pour une première audience. Il y a beaucoup de témoins dans cet affaire, on sait que ça peut être très long, de même, un adjudant présent sur les lieux nous a prévenus que ça pouvait être long et qu’il ne fallait pas s’attendre à un procès avant au moins 2 ans.

Il y a 4 mois, nous avons reçu une lettre recommandée du tribunal nous informant que lui et son avocat avait fait appel pour que ça passe non plus en Cour d’Assises mais en Correctionnel. L’audience se déroulait le 10 mars, et délibéré prévu seulement il y a deux jours. Quelles sont les chances pour que le procureur laisse passer en correctionnel ?

De plus, je n’arrive pas à trouver d’info sur le sujet, le temps effectué en ARSE est-il déductible de la peine qu’il encourt ?

Merci d’avance

Bonjour,

Ce n’est pas le procureur qui décide, c’est le juge d’instruction. Sans connaître le dossier, il est impossible de donner une probabilité. Si le juge saisit le tribunal correctionnel c’est qu’il a écarté l’hypothèse d’un homicide intentionnel.

Bonjour,

Il est impossible de vous répondre sur la "correctionnalisation" sans avoir accès au dossier, il faut voir avec votre avocat.

S'il s'agit bien d'un assassinat au sens juridique (homicide avec préméditation) ou d'un meurtre (homicide volontaire sans préméditation), cela relèvera forcément des assises.

Mais si les faits montrent qu'il s'agissait d'un homicide involontaire accidentel sans circonstance aggravante cela est un délit, donc du correctionnel. L'avocat tente sans doute de remettre en cause le caractère volontaire de l'acte de tuer.

On peut simplement supposer que l'avocat du prévenu a déposé cette demande parce qu'il pensait avoir une chance de gagner, et donc que le dossier contient des éléments en faveur de la requalification des faits.

Et oui, le temps passé sous ARSE est déductible d'une éventuelle future peine d'emprisonnement.

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Modératrice