Juré cour d'assise
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Posté le Le 07/05/2025 à 20:40
Bonjour,
j'ai été tirée au sort pour être jurée, je viens d'être convoquée pour un procès en juin.
Je suis jurée suppléante. Puis -je être récusée comme une titulaire ou pas? Je n'arrive pas à trouver d'informations là dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.
j'ai été tirée au sort pour être jurée, je viens d'être convoquée pour un procès en juin.
Je suis jurée suppléante. Puis -je être récusée comme une titulaire ou pas? Je n'arrive pas à trouver d'informations là dessus.
Merci d'avance pour vos réponses.
Posté le Le 08/05/2025 à 12:12
Bonjour,
Vous ne pouvez refuser, sous peine d'amende.
Il y a quelques cas qui le permettent tout de même mais vous devez être en mesure de le justifier.
Toutes les informations pour vous aider, via ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044#:~:text=Peut-on%20refuser%20d'%C3%AAtre
Bon courage
Ines
Vous ne pouvez refuser, sous peine d'amende.
Il y a quelques cas qui le permettent tout de même mais vous devez être en mesure de le justifier.
Toutes les informations pour vous aider, via ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044#:~:text=Peut-on%20refuser%20d'%C3%AAtre
Bon courage
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