Accusé à tort, quelle est la suite de la procédure?

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Posté le Le 27/01/2025 à 19:17
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses.
J'ai fait récemment l'objet d'une plaine de la part de mon ex-compagne pour viol et séquestration. J'ai été convoqué par l'agent de police en charge de l'affaire à qui j'ai fait ma déposition. A la suite de quoi, l'agent m'a fait comprendre qu'elle etait convaicue de mon innocence, qu'elle rendra compte de son enquête au juge et que je serais informé de la suite dans trois à quatre semaines.
Il s'avère que mon ex-compagne a été diagnostiquée d'une schizophrénie hébéphrénique avec un syndrôme de persécution, ce qui a mené quelques mois plus tard à notre séparation, c'etait il y a deux ans.
Par la suite, que va-t-il se passer pour elle? J'imagine que l'agent de police va lui faire part de ses conclusions de l'affaire.
Vu qu'elle a proférée contre moi de fausses accusations pourrait-elle être poursuivie par la justice?
De mon coté (même si ce n'est pas ce que je désire) suis-je en droit de porter plainte pour diffamation?
Ou pourrait-il y avoir une médiation ou quelque chose de la sorte dans le but de lui faire comprendre de la gravité de porter de fausses accusations et de la réalité de mon innocence (en sachant qu'elle a eu deux ans pour persuader de faux souvenirs)? Je ne souhaite en rien lui faire du mal ou aggraver la situation. Même si ça tiens lieu du psychiatrique, un acte de justice pourrait être nécessaire pour qu'elle prenne conscience de la réalité à propos de son accusation envers moi.
Que me conseillez-vous de faire? Et que pourrait-il se passer par la suite?

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Posté le Le 27/01/2025 à 19:41
Bonjour,
La maladie psychiatirque n'exclut pas toujours le responsabilité. C'est un expert qui peut le déterminer.
Vous pouvez porter plainte pour dénonciation calomnieuse

cf code pénal :
Article 226-10Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Si vous ne portez pas plainte, il ne se passera rien. C'est vous qui voyez.

Posté le Le 28/01/2025 à 02:30
Merci yapadequoi pour la rapidité et la pertinence de votre réponse. Comme je l'ai dit, je ne désire pas porter plainte contre elle et en arriver à un procès. N'y a-t-il pas un moyen intermédiaire, plus soft, comme un courrier officiel lui signaler que je suis en droit de porter plainte pour dénonciation calomnieuse et ce qu'elle risque si elle continue de propager ces rumeurs diffamantes?
Si il faut en passer par un dépôt de plainte, je le ferais sans toutefois vouloir en arriver à un procès.

Posté le Le 28/01/2025 à 05:47
Bonjour,

Si vous ne voulez pas de procès ne déposez pas plainte.

Le seul "moyen officiel" d'empêcher votre ancienne compagne de raconter ce qu'elle veut à qui elle veut est une décision de justice.

Vous pouvez envoyer un courrier recommandé pu faire envoyer un recommandé par votre avocat à cette dame.

Pour le reste, si vous ne voulez pas qu'elle soit jugée, attendez le classement sans suite de sa plainte et tournez la page.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 28/01/2025 à 13:24
Merci bien pour votre conseil. :)

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