L'application de la Loi L122-1
> Pénal > Crimes > Homicide
Posté le Le 15/01/2025 à 09:50
Bonjour,
Je suis une écrivaine (Anglaise) et en train d'écrire un roman (en anglais) et je voudrais me faire renseigner concernant un cas où une fille (adulte) qui avait des troubles psychiatrique tue sa mère. Précisement: une psychiatre, qui connaissait il y a longtemps la mère et la fille, a été interpellé dès que la police ont découvert le crime. (Peut être la fille dans un état de choc les a donné le nom du psychiatre). Ma question: Que fait la psychiatre une fois sur place? Est ce qu'elle signe un document paritculier? Autre question: Comment se déroule le procès? Par rapport à la loi L122-1. Et si la personne ne va pas en prison, que se passe t-il?
Voilà mes questions.
Merci à vous.
Je suis une écrivaine (Anglaise) et en train d'écrire un roman (en anglais) et je voudrais me faire renseigner concernant un cas où une fille (adulte) qui avait des troubles psychiatrique tue sa mère. Précisement: une psychiatre, qui connaissait il y a longtemps la mère et la fille, a été interpellé dès que la police ont découvert le crime. (Peut être la fille dans un état de choc les a donné le nom du psychiatre). Ma question: Que fait la psychiatre une fois sur place? Est ce qu'elle signe un document paritculier? Autre question: Comment se déroule le procès? Par rapport à la loi L122-1. Et si la personne ne va pas en prison, que se passe t-il?
Voilà mes questions.
Merci à vous.
Posté le Le 15/01/2025 à 11:55
Bonjour
Personne n'appelle la psychiatre qui suit la fille .
La fille est interpellée comme tous les prevenus, va en garde à vue , la procédure suit son cours .
Si son état de santé est incompatible avec une detention ( il y en faut beaucoup) un service de l'hopital psychiatrique le constate ( ou pas) et elle est redirigée vers un service psychiatrique dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte , le temps de gérer l'état de crise .
Mais avoir une pathologie psychiatrique reconnue par un psy ne veut pas dire qu'il y ait obligatoirement altération de discernement lors du passage à l'acte .
Par de là , c'est son avocat, à l'aide d'expertise pluridisplinaire qui en fera un argument ... ou pas .
Je vous mets l'article cité :
Pour le dire autrement, dans les faits il y a beaucoup de prevenus qui sont atteints de troubles psychiques abolissant ponctuellement leur discernement en prison .
Y en faut beaucoup pour cela ne soit pas le cas ( detention impossible, risque pour le personnel, les autres ou lui même)
Les prevenus peuvent retourner ponctuellement en hopital psychiatrique pour gérer les crises .
Et il existe des structures spécialisées pour les personnes les plus dangereuses.
Ce qui ne semble pas le cas ici .
NB : Il arrive que subsidiairement la responsabilité du psychiatre qui suit la patiente puisse être engagée,notamment si elle n'a pas mis en place les moyens adéquats dans un évenement prévisible.
Personne n'appelle la psychiatre qui suit la fille .
La fille est interpellée comme tous les prevenus, va en garde à vue , la procédure suit son cours .
Si son état de santé est incompatible avec une detention ( il y en faut beaucoup) un service de l'hopital psychiatrique le constate ( ou pas) et elle est redirigée vers un service psychiatrique dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte , le temps de gérer l'état de crise .
Mais avoir une pathologie psychiatrique reconnue par un psy ne veut pas dire qu'il y ait obligatoirement altération de discernement lors du passage à l'acte .
Par de là , c'est son avocat, à l'aide d'expertise pluridisplinaire qui en fera un argument ... ou pas .
Je vous mets l'article cité :
Citation :
Article 122-1
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014
Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 17
N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l'objet de soins adaptés à son état.
Article 122-1
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014
Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 17
N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable. Toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. La juridiction peut toutefois, par une décision spécialement motivée en matière correctionnelle, décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. Lorsque, après avis médical, la juridiction considère que la nature du trouble le justifie, elle s'assure que la peine prononcée permette que le condamné fasse l'objet de soins adaptés à son état.
Pour le dire autrement, dans les faits il y a beaucoup de prevenus qui sont atteints de troubles psychiques abolissant ponctuellement leur discernement en prison .
Y en faut beaucoup pour cela ne soit pas le cas ( detention impossible, risque pour le personnel, les autres ou lui même)
Les prevenus peuvent retourner ponctuellement en hopital psychiatrique pour gérer les crises .
Et il existe des structures spécialisées pour les personnes les plus dangereuses.
Ce qui ne semble pas le cas ici .
NB : Il arrive que subsidiairement la responsabilité du psychiatre qui suit la patiente puisse être engagée,notamment si elle n'a pas mis en place les moyens adéquats dans un évenement prévisible.
Posté le Le 15/01/2025 à 12:36
Merci pour votre réponse! Ca va m'aider beaucoup. Je vais devoir recourir un petit peu à la licence poétique, car il faut que la psy voit la scène sur place.
Merci!!!
Merci!!!
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/05/25, par Assistant-juridique.fr
Le 08/05/25, par Assistant-juridique.fr