Utilisation arme tir sportif en légitime défense

> Pénal > Crimes

Posté le Le 09/04/2023 à 23:14
Bonjour à tous,

Je me pose une question à laquelle les réponses fournies dans les textes ne sont pas claires.
Imaginons que je détiens une arme de catégorie B en règle en tant que tireur sportif, l’arme rangée et immobilisée dans le coffre de la voiture conformément à la loi. Dans le cadre de légitime défense, est-il autorisé d’utiliser son arme sur la voie publique, en dehors de son domicile et du stand ? Bien entendu en se soumettant aux règles de la légitime défense, face à une attaque armée par exemple.

Merci d’avance pour vos raisons.

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Posté le Le 10/04/2023 à 04:57
Hello !

La légitime défense est encadrée par différentes conditions. Une de ces conditions est son caractère immédiat. J'ai un peu du mal à voir dans quelles circonstances vous pourriez avoir le temps d'aller déverrouiller votre voiture, ouvrir son coffret, ouvrir le coffret de votre arme et la charger de manière à vous défendre "immédiatement" lors d'une attaque armée avec arme assez équivalente (autre condition)...

En tout cas aucun texte* ne prévoit peu ou prou que le détenteur régulier d'une arme de catégorie B soit autorisé a priori à s'en servir en légitime défense.

* Mais quelles textes dont "les réponses ne sont as claires" avez-vous donc consultés sur le sujet Elvism ?

A+

Posté le Le 10/04/2023 à 05:33
BONJOUR.

Sujet trop vaste quand on sait
-Que le seul endroit où vous pouvez tenir l'arme en main en dehors de chez vous est le pas de tir.
-Que les cas de légitime défense sont reconnus dans le Code pénal et qu'il appartient donc aux juges d'estimer si l'utilisation d'une arme est condamnable ou pas.

"Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies:
L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable. La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne La défense doit être immédiate
La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte."
Autant dire que c'est impossible si l'arme est transportée dans les conditions requises.

Pour détenir cette arme, vous avez dû recevoir l'avis favorable de la FFT. Je vous invite donc à vous renseigner auprès de celle-ci. De plus, bientôt vous pourrez vous inscrire sur le site:
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers-de-presse/nouveau-systeme-dinformation-sur-armes-

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 10/04/2023 à 06:16
Bonjour,

En cas de légitime défense, immédiate et proportionnée à l'attaque, oui bien sûr.

Mais comme les autres, j'ai un peu de mal à imaginer des circonstances où vous auriez le temps de descendre de la voiture, ouvrir le coffre, préparer l'arme et en faire usage. Si la situation est assez grave pour justifier l'usage d'une arme, vous aurez meilleur compte à fuir en voiture quitte à forcer le passage.

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Modératrice

Posté le Le 10/04/2023 à 07:30
Citation :
Si la situation est assez grave pour justifier l'usage d'une arme, vous aurez meilleur compte à fuir en voiture quitte à forcer le passage.


Bonjour,
Là, vous envisagez seulement le cas où elvizm serait le seul menacé, mais la légitime défense peut s'appliquer aussi à un tiers.
Imaginons un attentat terroriste, une personne tire sur tous les passants autour de lui, elvizm serait-il en légitime défense s'il sort son arme et tire sur le terroriste pour empêcher la morts de dizaines de personnes ?

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Superviseur

Posté le Le 10/04/2023 à 07:59
bonjour
Janus : dans le cas évoqué par vous même, la personne ne se substituerait elle pas aux force de l'ordre? avec le risque de blesser des personnes innocentes? car il est différent de tirer sur des cibles dans un stand de tir et sur une personne ,même terroriste

Posté le Le 10/04/2023 à 08:11
Citation :
dans le cas évoqué par vous même, la personne ne se substituerait elle pas aux force de l'ordre?


Quelles forces de l'ordre ? Elles peuvent mettre du temps à arriver et durant ce temps, le terroriste peut tuer de nombreuses personnes. Si elvizm a la possibilité de neutraliser le terroriste et ainsi sauver des vies, il ne doit donc rien faire ?

A mon sens, une action de sa part rentrerait tout à fait dans le cadre de la légitime défense :

Qu'est-ce que la légitime défense ?

Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque immédiate par une personne.

Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.

Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :

- L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable
- La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne
- La défense doit être immédiate
- La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte
- La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque


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Superviseur

Posté le Le 10/04/2023 à 08:24
Même lorsque ce sont des forces de l'ordre qui font usage d'une arme à feu il y a une enquête. Et je ne pense pas qu'il y ait une "bonne réponse" selon les circonstances un intervenant sera légitime, et un autre empirera la situation.

Posté le Le 10/04/2023 à 08:37
Pour avoir vécu dans un pays en guerre, je peux dire qu'en cas d'attentat terroriste en cours, si des "dizaines" de vies sont menacées, cela implique un ou plusieurs assaillants lourdement armés. Neutraliser des tels individus tout seul avec une seule arme de tir sportif, il faut avoir de la chance à la pelle ou un entraînement qui dépasse celui d'un militaire ou d'un policier lambda.

Mais faisons un peu de roman :
- le terroriste mitraille dans la rue ; dans ce cas, le tireur sportif est directement menacé, soit il sauve sa vie par la fuite, soit il tente le tout pour le tout et fonce sur l'assaillant. Ce sera plus efficace que sortir de la voiture.

- Il y a une prise d'otage à proximité, mais personne ne tire. Dans ce cas, la bonne attitude est d'attendre l'arrivée des secours, négociateurs et forces de l'ordre spécialement entraînées. Il n'est pas question de pousser les preneurs d'otages à faire usage de leurs armes.

- Il y a quelqu'un qui tire sur des tiers dans un magasin proche. On peut envisager qu'elvizm se lance à l'assaut, mais dans les faits il a de bonnes chances de se faire abattre, ou comme l'a évoqué jodelariege, blesser des innocents, ou même se faire abattre par les forces de l'ordre.

Ce n'est pas pour rien que les militaires et policiers suivent un entraînement pour apprendre à réagir aux situations violentes. Et pas non plus rien que pour les situations de péril extrême, du type prise d'otage ou attentat terroriste, il existe des unités spécialisées avec un très haut niveau d'entraînement physique et mental. Et bien qu'employant des tireurs d'élite, ces unités privilégient au maximum la négociation et limitent l'usage des armes.

En France, une situation où un tireur sportif a le temps de descendre de sa voiture, sortir son arme, remonter l'arme, la charger, et pouvoir intervenir en contexte de légitime défense, ça arrive une poignée de fois dans l'année. Et encore faut-il être en état d'atteindre la cible visée. Par expérience personnelle, je vous garantis que garder son sang-froid quand les coups de feu commencent à claquer, ce n'est pas évident.

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Modératrice

Posté le Le 10/04/2023 à 09:25
je suis d'accord avec isadore

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