Assignation en justice
> Pénal >
Crimes >
Procédure judiciaire
Posté le Le 27/03/2025 à 17:31
Bonjour,
Il y a quelques jours j'ai reçu une assignation en justice. Le montant du litige est inférieur à 500€ Aujourd'hui avait lieu la conciliation à ma demande, pour la même affaire que j'avais sollicitée avant de connaitre l'assignation. Le conciliateur est aussi perplexe que moi d'apprendre qu'une procédure judiciaire a eté engagée sans passer par la conciliation. L'affaire est banale et n'est pas urgente.
Quelqu'un pourrait me dire comment l'avocat de mon adversaire a réussi la demande d'assignation sans conciliation.
Merci.

 

Posté le Le 27/03/2025 à 19:00
Bonjour,
L’avocat de votre adversaire a tout simplement obtenu du greffe une date d’audience. Le greffe n’a pas à juger de la recevabilité des demandes. Mais vous pourrez la faire valoir si le juge ne la soulève pas d’office.
Posté le Le 27/03/2025 à 21:56
Merci, votre réponse m'est très utile. Dès demain, je vais prendre contact avec le greffe. Je profite pour poser une deuxième question. Lorsque j'ai reçu l'assignation j'ai contacté l'avocat de mon adversaire à ce propos mais il n'a pas voule me répondre. Je n'ai pas d'avocat alors je lui demandé s'il pouvait partager les documentsqu'il allait présenter à l'audience et je ferais de même. L'avocat m'a répondu qu'il n'enverrait les documents qu'à mon avocat mais pas à moi. Est ce légal? L'avocat n'est pas obligatoire
Posté le Le 27/03/2025 à 21:56
Merci, votre réponse m'est très utile. Dès demain, je vais prendre contact avec le greffe. Je profite pour poser une deuxième question. Lorsque j'ai reçu l'assignation j'ai contacté l'avocat de mon adversaire à ce propos mais il n'a pas voule me répondre. Je n'ai pas d'avocat alors je lui demandé s'il pouvait partager les documentsqu'il allait présenter à l'audience et je ferais de même. L'avocat m'a répondu qu'il n'enverrait les documents qu'à mon avocat mais pas à moi. Est ce légal? L'avocat n'est pas obligatoire
Posté le Le 27/03/2025 à 22:25
L’avocat n’est pas obligatoire. Celui de votre adversaire sera bien obligé de vous envoyer ses conclusions à vous personnellement. Mais attendez-vous à ce que celles-ci ne parviennent que la veille de l’audience voire qu’il ne vous les envoie même pas pour vous obliger à demander un report.
Posté le Le 27/03/2025 à 22:49
Merci, c'est bon à savoir.
PAGE : [ 1 ]