Peut-on transférer une plainte depuis la France vers la Belgique

Bonjour,
Je suis ressortissant français, né à Strasbourg, aujourd’hui domicilié en Isère. Entre 2016 et 2023, j’ai vécu en Belgique (province du Luxembourg), où j’ai été victime de travail dissimulé, d’internement psychiatrique arbitraire (en 2022) et de maltraitance institutionnelle dans une structure.
Cette situation a eu des conséquences lourdes sur ma santé mentale, physique et sur mes droits fondamentaux. Un administrateur de cette structure est connu pour son passé judiciaire problématique, et des preuves ont été rassemblées (témoignages d’anciens résidents, contamination au typhus, non-respect des droits, etc.).
Je souhaite :
1. Transférer ma plainte depuis la France vers les autorités judiciaires belges.
2. Obtenir reconnaissance de ma qualité de victime en France (notamment via la procédure d’exequatur).
3. Contester la nationalité belge qui m’a été imposée, et faire valoir ma nationalité française exclusive.

Modération : anonymisation

Bonjour,

S'agissant d'une affaire pénale belge, l'on ne peut que vous conseiller de voir un avocat pénaliste belge spécialisé dans les questions médicales.

En attendant il faut constituer un dossier avec les preuves médicales du caractère "arbitraire" de votre hospitalisation. Autrement dit il faut pouvoir prouver que selon le droit belge cette hospitalisation sous contrainte n'était pas justifiée du fait de votre état psychiatrique.

et des preuves ont été rassemblées
Rassemblées par qui ?

Il faut être prudent avec les témoignages de résidents potentiellement atteints de troubles psychiatriques. Certaines personnes peuvent avoir des troubles altérant gravement leur discernement et leur perception de la réalité. Par ailleurs beaucoup de personnes hospitalisées sous contraintes sont mécontentes de la situation, sans pour autant que la situation soit abusive.

Il est donc particulièrement important de vous faire aider d'un avocat spécialisé dans le domaine médical qui pourra déjà vous dire si votre action est juridiquement fondée.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je tiens à préciser plusieurs éléments :
1. Je suis ressortissant français, né à Strasbourg, aujourd’hui reconnu handicapé en France (AAH en cours, MDPH saisie), et j’ai été interné en Belgique sans décision de justice, sans protection consulaire, sans représentant légal.
2. Mon internement à la Clinique (province du Luxembourg) s’est déroulé dans un cadre que je qualifie de psychiatrico-administratif opaque, avec absence de procédure contradictoire, absence d’avis médical externe, et contrôle social abusif exercé par des membres non-médicaux (policier à la retraite, personnel administratif, membres d’ONG locales).
3. Les preuves que j’évoque sont déjà constituées et documentées :
o Jugement belge reconnaissant un préjudice subi, émis par le Bureau d’Accueil des Victimes.
o Fichiers vidéo, témoignages et documents internes (accès administratif illégal, fouilles de nuit, harcèlement en chambre, bénévolat déguisé).
o Historique médical discordant, avec avis d’experts français dénonçant une rupture de continuité dans le diagnostic psychiatrique (aucun antécédent documenté en France).
4. Je ne fonde pas mon action uniquement sur des témoignages de patients mais sur :
o des faits administratifs et médicaux vérifiables,
o des manquements légaux à l’obligation d’information, de consentement éclairé, et à la protection de personne vulnérable,
o des éléments de spoliation de patrimoine intellectuel et financier dans un cadre contraint, en lien avec des structures désormais citées dans des affaires pénales internationales.
5. Un avocat français (spécialiste en droit du travail) m’a déjà confirmé que des actions complémentaires en France sont envisageables (prud’hommes, CEDH, Défenseur des droits).
Enfin, je suis bien conscient de la complexité psychiatrique. C’est pourquoi je souhaite précisément que ce soient des juridictions indépendantes, en France, qui examinent les faits avec des contre-expertises objectives.
Cordialement,

Si vous avez consulté un avocat il faut suivre ses conseils. Sur un tel sujet un forum ne peut pas vous aider.

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Modératrice