Chemin communal

Bonjour, je souhaiterais des conseils pour la suite à mener concernant une affaire d'obstruction sur un chemin communal.

Nous habitons un hameau où il existe un chemin communal pratique et sécurisé pour rejoindre le ramassage scolaire évitant une route sans trottoir et dangereuse.

Depuis des années, bien avant notre arrivée, un couple de voisins s'est approprié ce chemin, longeant leur maison. I dels ont commencé par daller ce chemin, agrandir leur maison en empiétant dessus, installer un portail et récemment fermer le portail avec chaîne et cadenas et refusant le passage.
Leur jardin étant situé en contrebas de notre propriété, ils avaient pour habitude de passer en voiture sur notre chemin, privé lui, pour s'y rendre.
Nous avons tenté un arrangement amiable en demandant à passer 2 fois par jour pour amener nos enfants au bus (évitant donc le passage sur la route sans trottoir et dangereuse) et en retour il pourrait continuer à descendre à son jardin en voiture...refus catégorique de leur part.
Dans la foulée nous avons appris que le chemin communal a été passé dans le domaine privé suite à une décision du conseil municipal, du mois de février, afin de pouvoir le ceder à ce couple de voisin.
Aucun des habitants du hameau n'ayant été consulté avant cette décision, nous avons donc signaler notre désaccord à la mairie.
Madame le maire nous à reçu, nous indiquant qu'elle n'était pas au courant de l'utilité de ce chemin et a clairement pris position en notre faveur. La mairie a demandé par écrit au couple de voisin de laisser le chemin libre d'accès et un conciliateur à été désigné.
Ce conciliateur s'est donc présenté à notre domicile en prétendant que nous n'avions pas besoin de ce chemin communal, que la mairie ne pouvait plus rien faire et n'a pas vraiment pris la peine de nous écouter.
Aujourd'hui le cadenas a été retiré mais la chaine et le portail sont toujours là et le conciliateur souhaite consulter les actes notariés des personnes possédant le chemin privé pour être sur que les voisins ne peuvent pas y passer.
Nous avons le sentiment que le conciliateur cherche à faire passer ce problème pour un conflit de voisinage uniquement, alors que cette affaire concerne surtout la mairie qui ne fait pas appliquer la loi sur son terrain.

Nous souhaiterions savoir quelles procédures nous pourrions engager pour enfin assurer la sécurité de nos enfants.

Je suis désolé pour la longueur du texte mais la situation n'est pas évidente à décrire. Je reste à votre disposition pour d'autres informations.
Merci

bonjour,

ce chemin communal faisant du domaine public de la commune, pour le vendre, la commune a du procéder au déclassement de cette parcelle afin de l'incorporer à son domaine privé.

faisant partie de son domaine privé, la commune pouvait ensuite le vendre à qui elle voulait, comme n'importe quel propriétaire privé.

le conseil municipal qui représente la population, a obligatoirement été associé à cette procédure qui a du être mentionné dans les compte-rendu des différents conseils municipaux.

il est surprenant que votre maire n'ait pas été informé de l'utilité de ce chemin, une procédure de déclassement de domaine public n'arrive pas tous les jours dans une commune.

le maire a pris position en votre faveur devant vous, mais il savait très bien, que la commune ne pouvait pas revenir en arrière.

n'étant plus propriétaire, la mairie n'a plus aucun pouvoir sur ce chemin, la demande de la mairie de laisser ce chemin privé libre d'accès, ne repose sur aucun fondemement juridique.

d'ailleurs, le conciliateur a bien résumé la situation.

je pense que le maire s'est un peu moqué de vous, car il savait très bien qu'il ne pouvait rien faire après avoir vendu ce terrain.

salutations

Merci pour votre réponse.
Le chemin a été déclassé mais n'est pas encore vendu.
Après nos revendications, madame le Maire nous a assuré que celui-ci ne serait pas vendu du fait de son utilité.
Existe t'il un recours pour faire retirer ce portail?
Une enquête préliminaire n'aurait elle pas été nécessaire avant déclassement de ce chemin?

Bonjour,

le chemin privé appartenant à la commune, c'est à elle que revient le pouvoir de faire enlever ce portail, vous devez donc vous adresser au Maire.

La procédure de classement ou déclassement d'une voie du réseau communal est dispensée d'enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie conformément à l'article
L.141-3 du Code de la Voirie Routière

source :

https://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/bagnac_rapport_et_conclusions_vc_11.pdf

il semblerait que selon l'info ci-dessus, une enquête ne soit pas obligatoire.

salutations

Bonjour, si le chemin n'est pas encore vendu, alors il vous reste une bonne chance d'obtenir gain de cause. Regroupez vous en comité (les voisins utilisant ce chemin) et prenez RV en Mairie .

Bonjour,

Un avocat vous sera nécessaire.
Vous avez semble-t-il des arguments pour contester le déclassement de ce chemin mais il ne faut pas perdre de temps. Quand le recours gracieux n’aboutit pas, il faut soit laisser tomber soit intenter un recours contentieux.

Le chemin était classé dans le domaine public sans être désaffecté. Il ne pouvait donc être déclassé. S’il semblait désaffecté c’est qu’un particulier en avait pris possession par voie de fait. Or il appartenait à la commune propriétaire de défendre son droit de propriété et non d’accepter d’être mise devant le fait accompli sans consultation des usagers. Cette obligation de défendre la propriété publique s’impose d’autant plus en ce qui concerne le domaine public que celui-ci est inaliénable et imprescriptible.

dans ces conditions, la commune peut retirer le portail.

pourquoi ne le fait-elle immédiatement pas puisque le chemin lui appartient toujours ?

j'ai l'impression que la commune joue un double-jeu.