Posté le Le 09/12/2020 à 12:02
Bonjour,
Il existe un droit de passage nominatif sur ma propriété.
Le bénéficiaire est décédé.
Les héritiers ont cédé la propriété du bénéficiaire à un tiers.
Le notaire en charge de la vente a repris le droit de passage sans me consulter, au profit du nouveau propriétaire.
Il me semble qu'un droit de passage nominatif s'éteint au décès du bénéficiaire ou à la vente de la propriété sur laquelle il est inscrit.
le notaire est'il en droit de rédiger sans consultation?
Il est bien entendu que je désire reprendre ce droit.
Merci pour vos réponses.
Cordialement