Canalisation d'eau sans servitude

Il n'y a aucun regard ou autre élément permettant de le situer. C'est à l'occasion de mise en place de fourreaux électrique que j'en ai arraché un et suez me menaçait même de devoir payer les réparations !

Ai je le droit de l'enlever et le boucher moi-même? Qu'est-ce que je risque si je le fais?

bonjour,

vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-même.

vous envoyez au propriétaire de cet ouvrage, une mise en demeure par LRAR, d'enlever cette conduite implantée irrégulièrement sur votre terrain sous un délai de x jours.

vous pouvez faire écrire ce courrier par un avocat.

salutations

"suez me menaçait même de devoir payer les réparations"
Ce qui pourrait laisser penser que cette canalisation aliment le voisin mais ne lui appartient pas ?
C'est donc Suez qui doit déplacer cette canalisation...

Bonjour Copi,

L'ordre des géomètres-experts viendrait de créer ceci :
www.geofoncier.fr

Re, Kopi

Pour information, l'eau courante est une ressource nationale. L'Etat met en place des DSP (délégation de service public) pour sa distribution. Suez, comme d'autres ailleurs, dispose donc d'une DSP pour votre commune. A noter qu'il n'y a pas de concurrence possible pour la gestion de l'eau courante.

Au niveau des réseaux, la règle commune est que le distributeur est responsable de la partie jusqu'au compteur, le reste étant à la charge du propriétaire. Si le compteur se trouve (logiquement) chez votre voisin et non pas à un branchement quelque part hors de chez vous, il est donc normal que SUEZ soit intervenue.

En cas de recherche de responsabilité, si cela se fait un jour, on pourrait dire que le propriétaire qui a créé les deux lots aurait dû vérifier le besoin d'établissement d'une servitude par titre. Mais ceci est à traiter par votre voisin, vous, vous avez le droit d'exiger que l'on enlève ce tuyau. Le sujet pourrait revenir d'actualité plus tard s'il s'avère que le seul moyen d'alimenter le voisin en eau reste de passer chez vous. Mais là, il s'agirait d'une négociation, si, le cas échéant vous étiez obligé d'accepter, vous seriez en droit d'exiger un dédommagement.

Mes termes sont assez généraux, et selon ce sui se passera, l'ajout de références légales pourrait s'avérer nécessaire.

Cordialement