Droit de passage

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Posté le Le 02/10/2023 à 21:59
Bonjour à tous,
Voici ma situation :
J’ai emménagé dans une maison sur deux étage. Je suis au rez de chaussé et j’ai une voisine juste au dessus.
J’ai un jardin attenant et ma voisine du dessus a son jardin au fond ( séparé par une clôture). Elle a donc un droit de passage dans mon jardin afin d’accéder au sien.
Jusque là rien d’anormal.
Le soucis est que selon moi elle abuse de ce droit de passage.
En effet, elle deux chiens. Premièrement elle n’attache pas ses chiens lors de son passage de mon jardin au sien. Cela entraîne des situations assez dérangeantes comme le fait que ses chiens font le besoins chez moi(bien sûr elle ne ramasse jamais), il est même arrivé qu’ils rentrent dans ma maison lorsque la porte fenêtre est ouverte.
En plus de cela, il arrive qu’elle laisse ses chiens dans mon jardin sans forcément les emmener dans le sien (exemple tôt le matin avant qu’elle aille travailler). Je passe les détails car il s’est passé beaucoup d’anecdote de ce genre.
Après plusieurs explications avec elle, elle ne souhaite rien entendre et je peux même dire que la discussion est rompue puisque maintenant elle en joue… étant en location la propriétaire me dit ne pouvoir rien faire, à part lui rappeler les règles du droit de passage
En me renseigner je ne trouve rien sur les abus du droit de passage et je ne sait pas sur quoi m’appuyer légalement pour faire arrêter cela.
Est ce que parois vous vous avez déjà vécu des situations similaires, ou alors aurez des conseils à me donner
En vous remerciant

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Posté le Le 03/10/2023 à 08:40
Bonjour,
C'est le bailleur qui doit régler ce litige. Il doit vous garantir une "jouissance paisible des lieux loués.
cf article 6 de la loi n°89-462. Ecrivez lui en RAR.

S'il ne fait rien, il faudra saisir la justice après avoir signalé les nuisances à la voisine par courrier RAR puis constat d'huissier.

Ce sont beaucoup de frais, préférez dépenser votre argent dans un déménagement...

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